03353 am 2200541 n 450 991049593600332120240104030652.02-940549-00-110.4000/books.iheid.875(CKB)4340000000013119(FrMaCLE)OB-iheid-875(PPN)198368240(EXLCZ)99434000000001311920151214j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||L’expropriation indirecte en droit international des investissementsSuzy H. NikièmaGenèveGraduate Institute Publications20141 online resource (XX-374 p.) 2-940503-01-X Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte encore des zones d’ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s’appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.Investments, Foreign (International law)Eminent domain (International law)ExpropriationramInvestissements étrangersDroit internationalramPropriété étrangèreNationalisationramIndemnisationramDroit internationalrasuqamExpropriation indirecterasuqamInvestissement étrangerrasuqamInvestments, Foreign (International law)Eminent domain (International law)Expropriation.Investissements étrangersDroit international.Propriété étrangèreNationalisation.Indemnisation.Droit international.Expropriation indirecte.Investissement étranger.Nikièma Suzy H1457331Jacquet Jean-Michel287055Stern Brigitte247176Graduate Institute of International and Development Studies (Geneva, Switzerland)FR-FrMaCLEBOOK9910495936003321L’expropriation indirecte en droit international des investissements3657877UNINA