04308 am 2200889 n 450 991049580060332120240104030449.02-8028-0508-810.4000/books.pusl.1877(CKB)4100000008284080(FrMaCLE)OB-pusl-1877(PPN)236711083(EXLCZ)99410000000828408020190528j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||Les sources du droit revisitées - vol. 2Normes internes infraconstitutionnellesIsabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de KerchoveBruxellesPresses de l’Université Saint-Louis20181 online resource (966 p.) Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.Lawlégislationnormephilosophiepouvoirfonction juridictionnelledroitréglementationsourceLawlégislationnormephilosophiepouvoirfonction juridictionnelledroitréglementationsourceBelleflamme François1223368Bernardi Alessandro361472Cartuyvels Yves603756Coipel Michel777217Delforge Catherine1455260Delgrange Xavier1283650Detroux Luc1283651Doutrepont Marie1177884Ficher Ivan1455261Guillain Christine1349462Hennebel Ludovic1455262Jonghe Delphine de1455263Lagasse Nicolas621477Léonard Thierry1349463Lombaert Bruno567618Munungu Lungungu Kevin1455264Muylle Koen1455265Philippe Denis-Emmanuel1331856Poirier Johanne1455266Popelier Patricia1455267Seys Sophie1455268Tulkens François1308515Vancrayebeck Laurence1455269Van der Hulst Marc1455270Van de Kerchove Michel1292048Van Gehuchten Pierre-Paul1313533Van Waeyenberge Arnaud1455271Van Zuylen Jean1455272Verhaegen Maïlys1455273Hachez Isabelle1307990Dumont Hugues1233294Gérard Philippe421236Ost François406728Van de Kerchove Michel281183FR-FrMaCLEBOOK9910495800603321Les sources du droit revisitées - vol. 23657140UNINA