00898cam0 2200265 450 E60020006938120101129095244.020101129d2005 |||||ita|0103 baitaIT<<Il >>caso HeckiusSaverio RicciRomaBardi2005p. 208-23426 cm(mm)Estr. da: I primi Lincei e il Sant'Uffizio: questioni di scienza e di fede : Roma, 12-13 giugno 2003Ricci, SaverioAF00011093070164125ITUNISOB20101129RICAUNISOBUNISOBFondo|Casavola|Opusc150085E600200069381M 102 Monografia moderna SBNM1377Si150085CasavoladonomenleUNISOBUNISOB20101129095245.020101129095338.0menleFondo|Casavola|OpuscCaso Heckius1700301UNISOB04047 am 2200709 n 450 9910495660403321202111152-37928-111-410.4000/books.putc.14492(CKB)4100000011929861(FrMaCLE)OB-putc-14492(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86868(PPN)267949057(EXLCZ)99410000001192986120210521j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe renoncement en droit public /Nathalie JacquinotUniversité Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université Toulouse Capitole20211 online resource (233 p.) Actes de colloques de l’IFR2-36170-219-3 Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.Renoncement en droit public Law (General)soinsréfragabilitéabstentionvolontéencadrementsoinsréfragabilitéabstentionvolontéencadrementLaw (General)soinsréfragabilitéabstentionvolontéencadrementAndriantsimbazovina Joël1287011Bioy Xavier280705Dussart Vincent1285455Eveillard Gweltaz1307739Fallon Damien1284160Gaudin Hélène572203Giacuzzo Jean-François1307740Gonod Pascale1307741Jacquinot Nathalie1284167Poirot-Mazères Isabelle1284170THÉRON Sophie1284173Touzeil-Divina Mathieu1292009Jacquinot Nathalie1284167FR-FrMaCLEBOOK9910495660403321Le renoncement en droit public3029001UNINA