02091nam 2200481 450 991046683040332120200123134200.02-8027-4273-6(CKB)3790000000018453(EBL)2085582(MiAaPQ)EBC2085582(Au-PeEL)EBL2085582(OCoLC)914152389(EXLCZ)99379000000001845320200123d2014 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierL'effectivité en droit international /Florian Couveinhes-Matsumoto ; préface de Denis AllandBruxelles :Bruylant,[2014]©20141 online resource (1477 p.)Jus gentiumDescription based upon print version of record.2-8027-4212-4 Includes bibliographical references and index.Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L'ouvrage démontre que cette prétendue équiJus gentium (Brussels, Belgium)Effectiveness and validity of lawElectronic books.Effectiveness and validity of law.340.1Couveinhes-Matsumoto Florian742299Alland DenisMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910466830403321Effectivité en droit international1474684UNINA