01902nam 2200445 450 991046681890332120200123113021.02-8027-4044-X(CKB)3790000000018389(EBL)2085517(MiAaPQ)EBC2085517(Au-PeEL)EBL2085517(OCoLC)914152288(EXLCZ)99379000000001838920200123d2013 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierRenvoi préjudiciel en droit Européen /Georges VandersandenBruxelles :Bruylant,[2013]©20131 online resource (232 p.)Répertoire pratique du droit belgeDescription based upon print version of record.2-8027-3712-0 SommaireLa procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d'autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour.Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d'une lecture originellement linéaire, a fait apparRépertoire pratique du droit belge.Electronic books.347.2401Vandersanden G.280281MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910466818903321Renvoi préjudiciel en droit Européen1916442UNINA