05073nam 22004693u 450 991046679000332120210112210852.02-8027-4325-2(CKB)3790000000018418(EBL)2085547(MiAaPQ)EBC2085547(Au-PeEL)EBL2085547(OCoLC)914152355(EXLCZ)99379000000001841820150720d2013|||| u|| |freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires[electronic resource]Cork Primento Digital Publishing20131 online resource (1530 p.)Description based upon print version of record.2-8027-4298-1 Couverture; Titre; Copyright; Préface; Sommaire; Introduction générale; I. L'objet; II. La méthode; III. Le plan; Partie I. La construction du système de liberté d'enseignement; Chapitre 1. De la Révolution à l'unionisme scolaire (179-1842); Section 1. L'enseignement sous les dominations française et hollandaise; Section 2. La consécration de la liberté d'enseignement; Section 3. La première loi organique de l'instruction primaire; Chapitre 2. L'instruction sous l'ère libérale (1842-1884); Section 1. Les équivoques confessionnelles de la loi « Nothomb »; Section 2. La montée des périlsSection 3. Vers la première guerre scolaireChapitre 3. Pax catholica (1884-1914); Section 1. La contre-attaque catholique; Interlude : l'entrée en scène des socialistes; Section 2. La loi « Schollaert » de 1895; Section 3. Le projet de bon scolaire et l'instruction obligatoire; Chapitre 4. Les prémices de la pacification (1914-1950); Section 1. Statu quo et consolidation sous l'Union sacrée; Section 2. L'âge des coalitions; Section 3. Les compromis des années 40; Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958); Section 1. Le ministère Harmel; Section 2. Le ministère CollardSection 3. Le Pacte scolaireChapitre 6. L'école pacifiée (1958-1988) ?; Section 1. Rationalisation; Section 2. Rénovation; Section 3. Communautarisation; Conclusion de la Partie I; Partie II. Le régime juridique de la liberté d'enseignement et ses évolutions; Titre 1. La liberté organisationnelle; Chapitre 1. Les principes généraux de la liberté organisationnelle; Chapitre 2. L'effectivité de la liberté : le droit aux subsides; Chapitre 3. Les corollaires de l'identité philosophique, religieuse ou pédagogique; Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberté organisationnelle ?Titre 2. Le libre choixChapitre 1. Les principes généraux du libre choix; Chapitre 2. Le choix d'une école; Chapitre 3. Le choix du cours philosophique; Chapitre 4. L'effectivité du libre choix; Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ?; Conclusion de la Partie II; Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l'érosion de la liberté d'enseignement; Titre 1. L'égalité entre les élèves, justification des restrictions de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. Les sources matérielles de la dynamique égalitaireChapitre 2. La réalisation de l'égalité entre les élèves par le droitConclusion du Titre 1; Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. La régulation de l'enseignement selon le modèle consociatif; Interlude. La crise de l'institution scolaire; Chapitre 2. L'enseignement saisi par le droit des politiques publiques; Chapitre 3. Le pilotage et la légalité; Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Partie III; Conclusion générale; I. Évaluation de la légalité des restrictions de la liberté d'enseignementa) La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle Si les premiers mots de l'article 24 de la Constitution (« L'enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d'enseignement qu'ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l'école s'opposeElectronic books.344.73/078;371.2/07El Berhoumi Mathias945123AU-PeELAU-PeELAU-PeELBOOK9910466790003321Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires2484103UNINA