03802 am 2200817 n 450 9910418056603321201911122-37928-078-910.4000/books.putc.7022(CKB)4100000010013989(FrMaCLE)OB-putc-7022(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/59090(PPN)24168580X(EXLCZ)99410000001001398920191219j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierSécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? /Sandrine TisseyreToulouse Presses de l’Université Toulouse Capitole20191 online resource (326 p.) 2-36170-195-2 La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.Sécuriser la sous-traitance Sécuriser la sous-traitance Sécuriser la sous-traitance Law (General)entrepreneurcontractualisationmarchéfirmeclauseclausecontractualisationfirmemarchéentrepreneurLaw (General)entrepreneurcontractualisationmarchéfirmeclauseAuzero Gilles610623Baudry Bernard482683Bettoni Lucas1328314Chassagnon Virgile1328315Cordelier Emmanuel1328097Dupuy Tamara1328316Hamelin Jean-François1328317Jaussaud Jacques1328318Jazottes Gérard1292091Krajeski Didier1294087Libeskind Karine1328319Mangematin Céline1328320Matsopoulou Haritini1328321Mendoza-Caminade Alexandra1290628Pailler Ludovic1328322Poumarède Matthieu1287026Sabathier Sophie1292095Thioye Moussa1313882Tisseyre Sandrine1305546Torrea Frédéric1328323Tisseyre Sandrine1305546FR-FrMaCLEBOOK9910418056603321Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis3038474UNINA