04766 am 2200829 n 450 991041802810332120200311979-1-03-510579-210.4000/books.psorbonne.54257(CKB)4100000010771075(FrMaCLE)OB-psorbonne-54257(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/43048(PPN)267971109(EXLCZ)99410000001077107520200403j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierDes chartes aux constitutions Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle) /François Foronda, Jean-Philippe GenetParis Éditions de la Sorbonne20201 online resource (464 p.) 979-1-03-510278-4 Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose. Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d’Or hongroise et celle de l’Empire), d’autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la…HistoryMedieval & Renaissance Studiesdiplomatique européennehistoire constitutionnelleEuropeÉtatchartechartediplomatique européenneÉtatEuropehistoire constitutionnelleHistoryMedieval & Renaissance Studiesdiplomatique européennehistoire constitutionnelleEuropeÉtatcharteBagge Sverre1298097Boutoulle Frédéric1240679Braekevelt Jonas1320589Domingues José1320590Fletcher Christopher1298402Foronda François984516Foxley Rachel1126429Genet Jean-Philippe410963Hébert Michel519301Laliena Corbera Carlos1295829Loiseau Jérôme1295388Monnet Pierre227921Naegle Gisela1320591Nieto Soria José Manuel1307672Pettigrew William A1320592Quaglioni Diego183637Renoux-Zagamé Marie-France573545Titone Fabrizio472451Varanini Gian Maria1302421Weiler Björn1320593Zsoldos Attila1320594Foronda François984516Genet Jean-Philippe410963FR-FrMaCLEBOOK9910418028103321Des chartes aux constitutions3034409UNINA