04329 am 2200733 n 450 9910341148703321201906172-37928-073-810.4000/books.putc.6070(CKB)4100000009365926(FrMaCLE)OB-putc-6070(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57126(PPN)267948727(EXLCZ)99410000000936592620190919j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLes professions (dé)réglementées Bilans et perspectives juridiques /Hélène Simonian-Gineste, Sarah Torricelli-ChrifiToulouse Presses de l’Université Toulouse Capitole20191 online resource (320 p.) 2-36170-178-2 Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‑elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d’amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d’examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d’envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l’international et en particulier au sein de l’Union Européenne. C’est aussi l’observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l’enrichissement de la réflexion. Faire un point d’étape sur l’état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l’ouvrage.professions Lawubérisationplateforme numériqueinterprofessionnalitééchange d'informationcadre juridiqueplateforme numériquecadre juridiqueinterprofessionnalitééchange d'informationubérisationLawubérisationplateforme numériqueinterprofessionnalitééchange d'informationcadre juridiqueAndreea Macovei Oana1327714Castets-Renard Céline1288918Desbarats Isabelle1292600Fernandez Yoann1327715Grove‑Valdeyron De1327716Mas-Bellissent Christine1319460Puech Thomas1327717Rapha Stéphane1327718Serlooten1327719Simonian-Gineste Hélène1284172Simonian‑Gineste Hélène1327720Singer Grégory1314745Torricelli-Chrifi Sarah1316725Torricelli‑Chrifi Sarah1305547Simonian-Gineste Hélène1284172Torricelli-Chrifi Sarah1316725FR-FrMaCLEBOOK9910341148703321Les professions (dé)réglementées3038068UNINA