03313 am 2200697 n 450 9910324039903321201901092-8028-0431-610.4000/books.pusl.12674(CKB)4100000008283864(FrMaCLE)OB-pusl-12674(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/59695(PPN)241291186(EXLCZ)99410000000828386420190528j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierSols contaminés, sols à décontaminer /CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCLBruxelles Presses de l’Université Saint-Louis20191 online resource (445 p.) 2-8028-0110-4 La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.Environmental StudiesLawdécontaminationpollutionréglementationdroit des assurancesPays-BasdécontaminationréglementationpollutionPays-Basdroit des assurancesEnvironmental StudiesLawdécontaminationpollutionréglementationdroit des assurancesPays-BasDelnoy Michel1153939Deloddere Sophie1291674Dubuisson Bernard741319Haumont Francis235104Kreit Jean-François1291675Reginster Jacky1291676Ryckbost Donatienne1291677Sadeleer Nicolas de500086Sambon Jacques1233292Thunis Xavier279177CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)1291678SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL1291679FR-FrMaCLEBOOK9910324039903321Sols contaminés, sols à décontaminer3021875UNINA