03984 am 2200733 n 450 9910317656603321201712222-37928-046-010.4000/books.putc.996(CKB)3790000000585196(FrMaCLE)OB-putc-996(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45470(PPN)267930208(EXLCZ)99379000000058519620180313j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe droit d’accès à la justice en matière d’environnement /Julien BétailleToulouse Presses de l’Université Toulouse Capitole20171 online resource (389 p.) 2-36170-138-3 La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.Environmental StudiesLawenvironnementdroit de la Naturedroit d'accès à la justicedroit d'accès à la justiceenvironnementdroit de la NatureEnvironmental StudiesLawenvironnementdroit de la Naturedroit d'accès à la justiceAndriantsimbazovina Joël1287011Bétaille Julien1287012Busson Benoist1287013Camproux Duffrène Marie-Pierre1287014Delile Jean Félix1287015Delzangles Hubert1287016Ebbesson Jonas1287017Halley Paule1287018Hermon Carole1287019Kalflèche Grégory1287020Labouysse David1287021Magnon Xavier1287022Mialot Camille1287023Morot-Monomy Camille1287024Nadaud Séverine1287025Poumarède Matthieu1287026Rolland Blandine1287027Sohnle Jochen568086Sorbara Jean-Gabriel1287028Trébulle François-Guy1287029Bétaille Julien1287012FR-FrMaCLEBOOK9910317656603321Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement3020008UNINA