03213 am 2200601 n 450 9910275036203321201712222-37928-029-010.4000/books.putc.633(CKB)3790000000585195(FrMaCLE)OB-putc-633(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45379(PPN)267948379(EXLCZ)99379000000058519520180313j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe don en droit public /Nathalie JacquinotToulouse Presses de l’Université Toulouse Capitole20171 online resource (273 p.) 2-36170-061-1 Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.GiftsLaw and legislationFranceCongressesdonpolitiqueprotectionjuridicitélegGiftsLaw and legislationBettio Nathalie1310023Combes Isabelle1237352Damarey Stéphanie1310024Foubert Anne1310025Idoux Pascale1291510Jacquinot Nathalie1284167Laval-Mader Nathalie1285457Lavialle Christian1284168Le Roy Etienne1307998Linditch Florian240051Mastor Wanda1284162Poirot-Mazères Isabelle1284170Rouyere Aude1296754THÉRON Sophie1284173Jacquinot Nathalie1284167Université des sciences sociales de Toulouse.IFR mutation des normes juridiques.FR-FrMaCLEBOOK9910275036203321Le don en droit public3029747UNINA