04080 am 2200685 n 450 9910275035703321201712222-37928-034-710.4000/books.putc.904(CKB)3790000000585202(FrMaCLE)OB-putc-904(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/40408(PPN)267948417(EXLCZ)99379000000058520220180313j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLes affres de la qualification juridique /Marc NicodToulouse Presses de l’Université Toulouse Capitole20171 online resource (224 p.) 2-36170-115-4 La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui…LawreprésentationcatégorieincertitudeformerenouvellementformeincertituderenouvellementreprésentationcatégorieLawreprésentationcatégorieincertitudeformerenouvellementAranda Nathanaël1299916Bertier-Lestrade Bérénice de1299917Bioy Xavier280705Cazalbou Paul1299918Dupouey-Dehan Carole1288922Ginestet Catherine1299919Guiguet-Schielé Quentin1299920Julien Jérôme1275559Leroy Michel506227Nicod Marc1284169Paricard Sophie1290039Rieubernet Christelle1299921Nicod Marc1284169FR-FrMaCLEBOOK9910275035703321Les affres de la qualification juridique3025321UNINA