03722 am 2200673 n 450 9910275034403321201712222-37928-019-310.4000/books.putc.1328(CKB)3790000000585220(FrMaCLE)OB-putc-1328(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/53274(PPN)26794831X(EXLCZ)99379000000058522020180313j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierMétamorphoses de l'Acte Juridique /Marc NicodToulouse Presses de l’Université Toulouse Capitole20171 online resource (225 p.) 2-36170-025-5 Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.LawdéveloppementobligationmutationcontratréformemutationdéveloppementcontratobligationréformeLawdéveloppementobligationmutationcontratréformeAttal Michel1298630Bertier-Lestrade Bérénice de1299917Bettio Nathalie1310023Burgard Marlène1328054Castets-Renard Céline1288918Escande Matthieu1328055Kenfack Hugues611724Lattes Jean-Michel1307895Nicod Marc1284169Poumarède Matthieu1287026Rbii Jamal1328056Nicod Marc1284169FR-FrMaCLEBOOK9910275034403321Métamorphoses de l'Acte Juridique3038353UNINA