04598 am 2200805 n 450 9910275033903321201712222-37928-025-810.4000/books.putc.1716(CKB)3790000000585227(FrMaCLE)OB-putc-1716(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57536(PPN)267930143(EXLCZ)99379000000058522720180313j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierQu’en est-il de la propriété ? L’appropriation en débat /Daniel TomasinToulouse Presses de l’Université Toulouse Capitole20171 online resource (265 p.) 2-915699-36-4 Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il…Lawautorisationmécanismefrontièremaîtrise des biensusufruitmaîtrise des biensfrontièremécanismeusufruitautorisationLawautorisationmécanismefrontièremaîtrise des biensusufruitAlcouffe Alain54149Beignier Bernard728273Bouyssou Fernand34969Chamard-Heim Caroline1323048Corbion Lycette927629Iwanesko Marc1323049Jazottes Gérard1292091Kintz Patrick1323050Larrieu Jacques1240858Lavialle Christian1284168Marty Jean-Pierre570070Neirinck Claire277403Nicod Marc1284169Peruzzetto Sylvaine1316863Plagnet Bernard249073Poumarède Jacques210948Rezenthel Robert1323051Rozes Louis570962Simler Philippe277394Tomasin Daniel571773Viguier Jacques1288931Zenati-Castaing Frédéric520013Tomasin Daniel571773FR-FrMaCLEBOOK9910275033903321Qu’en est-il de la propriété3035338UNINA