02308nam 22003733 450 991027289580332120211214151233.02-7430-1858-5(CKB)1000000000763402(MiAaPQ)EBC6718499(Au-PeEL)EBL6718499(EXLCZ)99100000000076340220211214d2008 uy 0freurcnu||||||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLes Plans de Prévention des Risques La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des SolsCachan :Technique et Documentation,2008.©2008.1 online resource (75 pages)2-7430-1022-3 Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Remerciements -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Présentation générale -- 1. Origines des PPR -- 2. Objet des PPR -- 3. Identification des risques concernés par ces plans -- 4. Principales phases des PPRN et PPRT -- 5. Contenu des PPR -- Chapitre 2. Procédure d'élaborationdes PPR -- 1. Acteurs -- 2. Étapes d'élaboration -- 3. Enquête publique -- 4. Approbation -- 5. Mesures de publicité -- 6. Révision et abrogation -- 7. Application anticipée du PPR -- Chapitre 3. Effets des PPR -- 1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- 2. Financement des mesures prescrites par les PPR -- 3. Valeur juridique -- 4. Sanctions -- 5. Responsabilité de l'État en cas de carenceou de défaut de mise en oeuvre -- Chapitre 4. Différences entre PPRNet PPRT -- Nature du risque pris en compte -- Enjeux pris en compte -- Acteurs associés à l'élaboration -- Fondement du document -- Étendue des mesures foncières -- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- Financement des mesures -- Degré d'acceptabilité du risque -- Conclusion - Bilan et perspectives -- Bibliographie indicative -- Liens Internet -- Index.PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUESElectronic books.RASSE Gabrièle1069828MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910272895803321Les Plans de Prévention des Risques2557146UNINA