02704nam 2200589zu 450 991013337600332120210807004455.02-84246-208-410.4000/books.bibpompidou.1461(CKB)3390000000053456(SSID)ssj0001539039(PQKBManifestationID)11878916(PQKBTitleCode)TC0001539039(PQKBWorkID)11529112(PQKB)10574423(WaSeSS)IndRDA00044966(FrMaCLE)OB-bibpompidou-1461(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/51407(PPN)182824594(oapen)doab51407(EXLCZ)99339000000005345620160829d2003 uy freur|||||||||||txtccrLangues régionales : langues de France, langues d'EuropeÉditions de la Bibliothèque publique d’information2003[Place of publication not identified]Éditions de la Bibliothèque publique d'information20031 online resource (61 pages)Paroles en réseauBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph2-84246-075-8 Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales.Languages & LiteraturesHILCCPhilology & LinguisticsHILCCEuropeLanguagesFranceLanguageslangue régionaleenseignementcharte européenneLanguages & LiteraturesPhilology & LinguisticsBouvier Jérôme916663Encrevé PierreFusina JacquesPQKBBOOK9910133376003321Langues régionales : langues de France, langues d'Europe2055041UNINA