04610oam 22006974a 450 991013191030332120230801232643.02-86906-339-32-8218-2135-210.4000/books.pufr.1518(CKB)3460000000122190(MH)012654952-4(SSID)ssj0000917280(PQKBManifestationID)12465925(PQKBTitleCode)TC0000917280(PQKBWorkID)10890946(PQKB)10874678(FrMaCLE)OB-pufr-1518(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57484(PPN)182835731(EXLCZ)99346000000012219020100223d2010 uy 0freuu||||||m||||txtccrQuel avenir pour l'intégration européenne regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne /sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane ... [et al.][electronic resource]Tours Presses universitaires François-Rabelais20101 online resource (323 p. )Collection DroitBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph2-86906-253-2 Includes bibliographical references.Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.Constitutional lawEuropean Union countriesConstitutional lawEuropean Union countriesLaw - Non-U.SHILCCLaw, Politics & GovernmentHILCCLaw - Europe, except U.KHILCCEuropean Union countriesEconomic integrationUnion européenneCour de justice de l’Union européennerelations franco-allemandesTraité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)intégration européennetraité de LisbonneConstitutional lawConstitutional lawLaw - Non-U.S.Law, Politics & GovernmentLaw - Europe, except U.K.Jean Rossetto Abdelkhaleq Berramdane, Wolfram Cremer, Adelheid Puttler (dir.)auth1357037Berramdane Abdelkhaleq251438DLCDLCBOOK9910131910303321Quel avenir pour l'intégration européenne3362359UNINAThis Record contains information from the Harvard Library Bibliographic Dataset, which is provided by the Harvard Library under its Bibliographic Dataset Use Terms and includes data made available by, among others the Library of Congress