04304 am 2200673 n 450 9910131544203321201412242-11-139879-9(CKB)3710000000491118(FrMaCLE)OB-deps-440(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45757(PPN)189313218(EXLCZ)99371000000049111820150708j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierÉconomies des droits d’auteur - V Synthèse - Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle /Françoise Benhamou, Dominique Sagot-DuvaurouxParis Département des études, de la prospective et des statistiques20141 online resource (16 p.) La révolution numérique touche à des degrés divers l’ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d’auteur s’en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu’accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l’édition, notamment d’ouvrages collectifs… Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d’organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des œuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l’opacité des mécanismes de répartition des droits. Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en œuvre, qui se traduisent par l’abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les œuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n’est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s’affaiblit, d’autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s’insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l’aval. The digital revolution affects every branch of the cultural industries to varying degrees. It is radically altering the copyright system and the methods for…Économies des droits d’auteur - V Cultural studiesEconomics (General)revenusdroits d'auteuréconomie de la culture et de la communicationnumériquecréationlicenceinternetauthors rightseconomics of culture and Communicationincomesincomeseconomics of culture and Communicationauthors rightsCultural studiesEconomics (General)revenusdroits d'auteuréconomie de la culture et de la communicationnumériquecréationlicenceinternetauthors rightseconomics of culture and CommunicationincomesBenhamou Françoise374541Sagot-Duvauroux Dominique121876Chantepie Philippe1281727FR-FrMaCLEBOOK9910131544203321Économies des droits d’auteur - V3031806UNINA