01646nam0-22003371--450-99000834834040332120111215202241.0000834834FED01000834834(Aleph)000834834FED0100083483420060620g18419999km-y0itay50------bafreFRy---n---001yyRecueil complet des discours prononcés lors de la presentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat et discussion particuliere de ces deux corps avant la redaction definitive de chaque projet de loipar les divers orateurs du Conseil d'Etat et du TribunatParisFirmin Didot1841-v.26 cm1.: Motifs et discours prononces lors de la presentation du Code civil / par les divers orateurs du Conseil d'tat et du Tribunat. - 18412.: Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent. - 1855Motifs du Code civil34611 rid.itaFrancia.Conseil d'État<1799->Francia.TribunatITUNINARICAUNIMARCBK990008348340403321VIII Y 162 (1)976FGBCVIII Y 231 (1-2)57465FGBCFGBCRecueil complet des discours prononcés lors de la presentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat et discussion particuliere de ces deux corps avant la redaction definitive de chaque projet de loi722061UNINA