01282cam0-22003251i-450-99000740675040332120041126134234.088-7137-429-0000740675FED01000740675(Aleph)000740675FED0100074067520030407d2000----km-y0itay50------baitaITy---n---001yyElementi di diritto tributarioCarolina Greco2. ed. aggiornata al d.lgs. 30.12.99, n. 507, in materia di sanzioni penali tributarie, alla legge finanziaria per l'anno 2000 (legge 23.12.99, n. 488), al d.lgs. 18.1.2000, n. 9, in materia di utilizzazione di procedure telematiche per la semplificazione degli adempimenti tributari in materia di atti immobiliari, ed ai recenti interventi concernenti le disposizioni relative alla presentazione delle dichiarazioni dei redditi, IVA ed IRAPRomaCieRre2000413 p.21 cmConcorsi ed esami343.0411 rid.itaGreco ,Carolina416419ITUNINARICAUNIMARCBK990007406750403321B 53s.i.DSSDSSElementi di diritto tributario691107UNINA01020cam0 2200277 450 E60020006508820210120103231.0378810089320100624d1976 |||||ita|0103 bagerDEGottfried Wilhelm LeibnizJurist - Naturwissenchaftler - Politker - Philosoph - Historiker - TheologeHernst SandvossZurichFrankfurtMusterschmidt Gottingen1976156 p.18 cmPersonlichkeit und geschichte89 / 90001LAEC000232272001 *Personlichkeit und geschichte89 / 90Sandvoss, Ernst R.A600200057159070541127ITUNISOB20210120RICAUNISOBUNISOB10067082E600200065088M 102 Monografia moderna SBNM100006737Si67082acquistopregresso1UNISOBUNISOB20100624073401.020210120103218.0AlfanoGottfried Wilhelm Leibniz1701990UNISOB03285 am 2200445 n 450 991057179470332120240104030715.02-37928-113-010.4000/books.putc.14813(CKB)5700000000086916(FrMaCLE)OB-putc-14813(PPN)267949073(EXLCZ)99570000000008691620220530j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||L'enfant refuséLéa JuzanUniversité Toulouse 1 CapitolePresses de l’Université Toulouse 1 Capitole20221 online resource (630 p.) 2-36170-242-8 À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd’hui conçue comme indissociable du sentiment affectif. A contrario, il s’agit ici d’étudier la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l’absence de lien affectif tant dans le refus du statut de parent, que dans le refus de la fonction parentale. Lorsque le statut de parent est refusé ab initio, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l’absence de lien affectif est assez importante. Ainsi, la volonté parentale, bien que son poids puisse varier selon le parent qui l’exprime, peut assez largement empêcher la naissance de l’enfant, aussi bien que l’établissement de sa filiation. En comparaison, lorsque le refus s’exprime alors que la filiation de l’enfant est déjà établie, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l’absence de lien affectif est très atténuée. La filiation reposant sur l’engendrement aussi bien que la filiation adoptive ne peut être rompue que lorsque des conditions strictes sont réunies. La possibilité pour le parent dont la filiation est établie de se soustraire aux obligations qui en découlent est également très limitée. Ainsi, la possibilité pour le parent de se soustraire aux aspects objectifs de la fonction parentale, que sont la prise en charge financière de l’enfant et la transmission de son nom et de son patrimoine, est extrêmement encadrée. L’absence de lien affectif n’est prise en compte que dans des situations extrêmes où le comportement particulièrement répréhensible de l’enfant rendrait intenable le maintien des obligations parentales. Le droit ignore, de manière plus criante encore, l’absence de lien affectif dans les aspects subjectifs de la fonction parentale. En…Lawfiliationautorité parentalegestationembryonrévocationLawfiliationautorité parentalegestationembryonrévocationJuzan Léa1457824Paricard Sophie1290039FR-FrMaCLEBOOK9910571794703321L'enfant refusé3658065UNINA