The Parliaments proceedings justified [[electronic resource] ] : in declining a personall treaty with the King, notwithstanding the advice of the Scotish Commissioners to that purpose. / / By Henry Marten Esquire, a Member of the Commons House

• Record Nr.: UNISA996392289103316
• Autore: Marten Henry <1602-1680.>
• Pubbl/distr/stampa: London, : Printed for John Sweeting at the Angel in Popes-head Alley, 1648
• Descrizione fisica: 19, [1] p
• Soggetti: England Foreign relations Scotland Early works to 1800; Scotland Foreign relations England Early works to 1800; Great Britain History Civil War, 1642-1649 Treaties Early works to 1800
• Lingua di pubblicazione: Inglese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Annotation on Thomason copy: "Feb: 7th 1647"; the 8 in imprint date crossed out.; Reproduction of the original in the British Library.
• Sommario/riassunto: eebo-0018

Kritik der Theorie sozialer Systeme : Auseinandersetzungen mit Luhmanns Hauptwerk / Herausgegeben von Werner Krawietz und Michael Welker

• Record Nr.: UNISALENTO991002049219707536
• Autore: Krawietz, Werner
• Pubbl/distr/stampa: Frankfurt am Main : Suhrkamp, 1992
• ISBN: 3518285963
• Descrizione fisica: 386 p. ; 18 cm.
• Collana: Suhrkamp Taschenbuch Wissenschaft ; 996
• Altri autori (Persone): Welker, Michael
• Disciplina: 300
• Lingua di pubblicazione: Tedesco
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia

L' arbitre et le Juge étatique : Études de Droit Comparé à la Mémoire de Giuseppe Tarzia / / Achille Saletti

• Record Nr.: UNINA9910796174003321
• Autore: Saletti Achille
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2014]; ©2014
• ISBN: 2-8027-4475-5
• Descrizione fisica: 1 online resource (804 p.)
• Disciplina: 341.45
• Soggetti: Law of civil procedure; Comparative law
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Les auteurs; Sommaire; Avant-propos; Partie I. L'arbitre, le juge et le temps; Sous-partie 1. Belgique; 1. L'instance arbitrale et le temps; 2. La mission du juge étatique avant l'instance arbitrale et pendant ses prémices; Sous-partie 2. Italie; 3. Le temps de l'instance arbitrale et les interventions du juge étatique; Sous-partie 3. France; 4. Le juge, le temps et l'instance arbitrale en droit français; Partie II. L'arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires; Sous-partie 1. Allemagne; 5. Les mesures provisoires entre juge étatique et tribunal arbitral6. L'obtention de la preuve en cas d'arbitrage : le rôle du juge étatique; 7. Les mesures provisoires de l'arbitrage; Sous-partie 2. Belgique; 8. Les mesures provisoires et conservatoires prises par les arbitres; 9. Rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans l'administration de la preuve en droit belge; 10. Le juge, l'arbitre et le référé : nécessité fait loi; Sous-partie 3. Italie; 11. Les mesures provisoires et l'arbitrage en droit italien; 12. La collaboration des juridictions étatiques à l'instruction dans les procédures d'arbitrageSous-partie 4. France; 13. Les mesures provisoires dans le nouveau droit français de l'arbitrage; 14. Le juge et l'instance arbitrale : le juge, l'arbitre et la preuve en droit français; Partie III. Le contrôle des sentences arbitrales par le juge; Sous-partie 1. Belgique; 15. Les recours contre les sentences arbitrales en droit ; belge; 16. L'annulation de la sentence arbitrale pour défaut de motivation en droit belge; 17. L'annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense; Sous-partie 2. Italie18. Les voies de recours en matière arbitrale en droit italien; 19. Analyse de quelques motifs de recours contre une sentence arbitrale; Sous-partie 3. France; 20. Propos sur l'efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011; 21. Conflits d'intérêts et contrôle de l'impartialité de l'arbitre; Table des matières
• Sommario/riassunto: Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Milan, de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l'arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs ann