1.

Record Nr.

UNISA996384862203316

Autore

Taylor Zachary <1653-1705.>

Titolo

Popery, superstition, ignorance, and knavery, confess'd, and fully proved on the Surey dissenters [[electronic resource] ] : from the second letter of an apostate friend to Zach. Taylor : to which is added, a refutation of Mr. T. Jollie's Vindication of the devil in Dugdale, or, The Surey demoniack

Pubbl/distr/stampa

London, : Printed for W. Keblewhite ..., and J. Jones ..., 1699

Descrizione fisica

39 p. : ill. (woodcut)

Soggetti

Dissenters, Religious - England

Lingua di pubblicazione

Inglese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Reproduction of original in the University of Illinois (Urbana-Champaign Campus). Library.

Sommario/riassunto

eebo-0167



2.

Record Nr.

UNINA9910819340903321

Autore

Saletti Achille

Titolo

L' arbitre et le Juge étatique : Études de Droit Comparé à la Mémoire de Giuseppe Tarzia / / Achille Saletti

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Bruylant, , [2014]

©2014

ISBN

2-8027-4475-5

Descrizione fisica

1 online resource (804 p.)

Disciplina

341.45

Soggetti

Law of civil procedure

Comparative law

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Description based upon print version of record.

Nota di contenuto

Couverture; Titre; Copyright; Les auteurs; Sommaire; Avant-propos; Partie I. L'arbitre, le juge et le temps; Sous-partie 1. Belgique; 1. L'instance arbitrale et le temps; 2. La mission du juge étatique avant l'instance arbitrale et pendant ses prémices; Sous-partie 2. Italie; 3. Le temps de l'instance arbitrale et les interventions du juge étatique; Sous-partie 3. France; 4. Le juge, le temps et l'instance arbitrale en droit français; Partie II. L'arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires; Sous-partie 1. Allemagne

5. Les mesures provisoires entre juge étatique et tribunal arbitral6. L'obtention de la preuve en cas d'arbitrage : le rôle du juge étatique; 7. Les mesures provisoires de l'arbitrage; Sous-partie 2. Belgique; 8. Les mesures provisoires et conservatoires prises par les arbitres; 9. Rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans l'administration de la preuve en droit belge; 10. Le juge, l'arbitre et le référé : nécessité fait loi; Sous-partie 3. Italie; 11. Les mesures provisoires et l'arbitrage en droit italien

12. La collaboration des juridictions étatiques à l'instruction dans les procédures d'arbitrageSous-partie 4. France; 13. Les mesures provisoires dans le nouveau droit français de l'arbitrage; 14. Le juge et l'instance arbitrale : le juge, l'arbitre et la preuve en droit français; Partie III. Le contrôle des sentences arbitrales par le juge; Sous-partie 1. Belgique; 15. Les recours contre les sentences arbitrales en droit



belge; 16. L'annulation de la sentence arbitrale pour défaut de motivation en droit belge; 17. L'annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense

Sous-partie 2. Italie18. Les voies de recours en matière arbitrale en droit italien; 19. Analyse de quelques motifs de recours contre une sentence arbitrale; Sous-partie 3. France; 20. Propos sur l'efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011; 21. Conflits d'intérêts et contrôle de l'impartialité de l'arbitre; Table des matières

Sommario/riassunto

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Milan, de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l'arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs ann