COMMISSIONE EUROPEA : . Direzione generale Imprese e industria
Titolo
La procédure de notification créée par l'accord sur les obstacles techniques au commerce : un instrument d’overtoure des marchés et de bonne pratique réglementaire / Commission européenne, Direction générale "Enterprises"
Pubbl/distr/stampa
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés Européennes, 2004