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Titolo |
Premier rapport de la commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 Mai 1977 : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983 / Commission des Communautés européennes |
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