1.

Record Nr.

UNIORUON00393892

Autore

HARDY, Barbara

Titolo

Tellers and listeners : the narrative imagination / by Barbara Hardy

Pubbl/distr/stampa

London, : Athlone Press, 1975

ISBN

04-85111-53-5

Descrizione fisica

XV, 279 p. ; 23 cm.

Disciplina

823

Soggetti

LETTERATURA NARRATIVA INGLESE - Studi

Lingua di pubblicazione

Inglese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

2.

Record Nr.

UNINA9910131298603321

Autore

Près Xavier

Titolo

Les sources complémentaires du droit d'auteur français : Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur

Pubbl/distr/stampa

Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

[Place of publication not identified], : Presses universitaires d'Aix Marseille, 2004

ISBN

2-8218-5343-2

Descrizione fisica

1 online resource (439 pages)

Collana

Droit des affaires

Soggetti

Law - Non-U.S

Law, Politics & Government

Law - Europe, except U.K

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Nota di bibliografia

Includes bibliographical references and index.



Sommario/riassunto

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires.  La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit.  Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.