La reconnaissance d'utiliteÌ publique est aujourd'hui un outil de politique publique important. Par les avantages fiscaux qui y sont lieÌs, elle vise aÌ favoriser ou aÌ reconnaiÌtre l'engagement d'acteurs priveÌs (ou philanthropiques) en faveur de l'inteÌreÌt geÌneÌral. Bien que cette notion paraisse souvent aller de soi, les activiteÌs et objectifs qui en releÌvent, les conditions qui ouvrent aÌ une reconnaissance d'utiliteÌ publique, de meÌme que les incitations fiscales qui y sont associeÌes, n'ont rien d'universel ou d'atemporel ; tout cela est, au contraire, l'enjeu de nombreux deÌbats, et eÌvolue au cours du temps. Cet ouvrage eÌclaire la manieÌre dont est deÌtermineÌe la reconnaissance d'utiliteÌ publique en Suisse aujourd'hui, en prenant comme mateÌriau d'enqueÌte les activiteÌs parlementaires autour cette notion, les deÌcisions rendues par les instances judiciaires dans ce domaine ainsi que le travail concret des employeÌs des administrations fiscales qui, en Suisse, statuent sur l'utiliteÌ publique (ou l'absence de celle-ci) des personnes morales. |