1.

Record Nr.

UNINA9910827306503321

Autore

Kolb Robert

Titolo

L'article 103 de la Charte des Nations Unies / / Robert Kolb

Pubbl/distr/stampa

[Leiden, Netherlands] : , : Académie de Droit International de la Haye, , 2014

©2014

ISBN

90-04-27835-4

Descrizione fisica

1 online resource (358 pages)

Collana

The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye ; ; 23

Disciplina

341.232

Soggetti

Conflict of laws

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Nota di bibliografia

Includes bibliographical references.

Nota di contenuto

Preliminary material -- Introduction -- L’Environnement Conceptuel et Historique De L’Article 103 -- Analyse De L’Article 103 : Éléments Généraux -- Analyse De L’Article 103 : Interprétation Du Texte -- L’Article 103 Entre La Hiérarchie Et Le Conflit -- Conclusion -- Bibliographie -- À Propos De L’Auteur.

Sommario/riassunto

Also available as an e-book L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de



rayonner.