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Record Nr.

UNINA9910820893403321

Autore

Pertek Jacques

Titolo

Coopération Entre Juges Nationaux et Cour de Justice de L'UE : Le Renvoi Préjudiciel / / Jacques Pertek

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]

©2013

ISBN

2-8027-4216-7

Descrizione fisica

1 online resource (528 p.)

Collana

Collection droit de l'Union européenne - Monographies

Disciplina

347.2401

Soggetti

International and municipal law - European Union countries

Prejudicial actions - European Union countries

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Description based upon print version of record.

Nota di contenuto

Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Avant-propos; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Généralités; Section 1 - Évolution; Section 2 - Effets de la révision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale; Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2 - Absence de hiérarchie organique; Section 3 - Coopération librement consentie; Section 4 - Généralistes et spécialiste du droit de l'Union

Chapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudicielSection 1 - Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi; Section 2 - Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1 - Diversité des sources; Section 2 - Trois étapes; Section 3 - Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi; Section 4 - Trois procédures particulières; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1 - Contenu unitaire de la notion; Section 2 - Autonomie de la notion; Section 3 - Méthode d'identification utilisée par la Cour; Section 4 - Applications particulières

Chapitre 6 Autres acteursSection 1 - Rôle des parties; Section 2 - Participation des États; Section 3 - Participation de la Commission; Section 4 - Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi; Section 1 - Droit au renvoi; Section 2 - Deux



obligations de renvoi; Section 3 - Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences; Section 4 - Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire; Section 1 - Saisine de la Cour; Section 2 - Langues, traduction et interprétation

Section 3 - Représentation, dépens et aide juridictionnelleSection 4 - Rôle de la juridiction nationale; Section 5 - Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1 - Diagnostic; Section 2 - Opportunité du renvoi; Section 3 - Existence d'une réponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance; Section 1 - Obligation systémique de renvoi

Section 2 - Juridictions concernéesSection 3 - Jurisprudence CILFIT; Section 4 - Contrôle et sanctions; Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances; Section 1 - Effets dans le litige; Section 2 - Effets dans d'autres litiges; Section 3 - Effets dans le temps; Section 4 - Obligations des administrations nationales; Section 5 - Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi

Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire

Sommario/riassunto

Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.C'est aux parties et à leurs c