1.

Record Nr.

UNINA9910813601303321

Autore

Schaffner Jean

Titolo

Droit fiscal international / / Jean Schaffner

Pubbl/distr/stampa

Windhof : , : Promoculture : , : Larcier, , [2014]

©2014

ISBN

2-87974-284-6

Descrizione fisica

1 online resource (1547 p.)

Collana

Regards sur le droit luxembourgeois. Droit fiscal

Disciplina

341.484

Soggetti

Double taxation

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Description based upon print version of record.

Nota di bibliografia

Includes bibliographical references and index.

Sommario/riassunto

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux c