La TVA et les avocats / / Serge Mary

• Record Nr.: UNINA9910813596303321
• Autore: Mary Serge
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]; ©2015
• ISBN: 2-87435-165-2
• Descrizione fisica: 1 online resource (344 p.)
• Collana: Les cahiers de la TVA
• Disciplina: 336.271
• Soggetti: Sales tax; Value-added tax - Europe
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
• Nota di contenuto: Couverture; Page de titre; Préface; 1. Introduction; 2. Le système de taxation; 2.1 Comparaison entre le nouveau et l'ancien régime; 2.2 Avantages, inconvénients et difficultés liés au passage de l'exemption à la taxation; 2.3 Assujettissement (identification à la TVA et respect des autres obligations); 2.4 Les opérations imposables; 2.5 Lieux des opérations; 2.6 Les exemptions de TVA; 2.7 Le redevable de la taxe; 2.8 Fait générateur et exigibilité de la taxe; 2.9 Base d'imposition (livraison de biens et prestation de services); 2.10 Taux; 3. Droit à déduction de la TVA; 3.1 Principes de base. 3.2 TVA due sur l'opération3.3 Qualité d'assujetti; 3.4 Conditions légales; 3.5 Exclusions et limitations; 3.6 Conditions formelles; 3.7 Moment de la déduction; 3.8 Modalités d'exercice du droit déduction et forclusion de ce droit; 3.9 Régime particulier d'auto-facturation et d'auto-liquidation de la taxe; 3.10 Les corrections de déduction; 4. Obligations; 4.1 Identification à la TVA; 4.2 Communication et utilisation du numéro d'identification à la TVA; 4.3 Facturation et autre document; 4.4 Comptabilité; 4.5 Obligations déclaratives; 4.6 Paiement de la taxe et acomptes. 5. Exercices pratiques5.1 Rappel des méthodologies; 5.2 Opérations à la sortie en Belgique; 5.3 Opérations à la sortie et à l'entrée en Belgique -- relation entre avocat et avocat stagiaire ou collaborateur indépendant; 5.4 Opérations transfrontalières à la sortie -- service de nature générale; 5.5 Opérations transfrontalières à la ; sortie -- service relatif à un bien immeuble; 5.6 Opérations transfrontalières à l'entrée et à la sortie -- services de nature générale; 5.7 Importation; 5.8 Acquisition intracommunautaire de biens; 5.9 Révision des déductions et prélèvements; Annexe 1 Formulaire 604A. Annexe 2 Formulaire 604BAnnexe 3 Formulaire 604C; Annexe 4 Modèle de journal des sorties; Annexe 5 Modèle de journal des entrées; Annexe 6 Modèle de déclaration ordinaire; Annexe 7 Modèle de déclaration spéciale (formule papier); Annexe 8 Modèle de liste annuelle des clients assujettis à la TVA (formule papier); Annexe 9 Modèle de relevé à la TVA des opérations intracommunautaires (formule papier); Annexe 10 Passage du régime de l'exemption à la taxation; A. Fait générateur et exigibilité de la taxe; 1. Prestations effectuées avant et à partir du 1er janvier 2014. 2. Acomptes versés à un avocat avant le 1er janvier 20143. Tantièmes des administrateurs ou gérants et participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 4. Participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 5. Fixation de la rémunération par le pouvoir judiciaire intervenant en 2014 ou ultérieurement pour des prestations exécutées avant le 1er janvier 2014; B. Déduction de la taxe et révisions; 1. Principes; 2. Modalités; 3. Cas pratiques de récupération de la TVA historique; Annexe 11 Bibliographie; Chez le même éditeur en numérique; Copyright.
• Sommario/riassunto: A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe. Cet ouvrage, mis à jour en fonction de la toute récente désicion de juillet 2014, est destiné à expliquer de manière simple et pratique :- le système de taxation, y compris le fait générateur et l'exigibilité de la taxe ainsi que la base d'imposition ;- le système de déduction ;- les principales obligations liées au régime. Les nombreux exemples à la fin du cah.