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Record Nr.

UNINA9910813158703321

Autore

Ledain Santiago Richard

Titolo

La circulation du cautionnement : contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement / / Richard Ledain Santiago

Pubbl/distr/stampa

Windhof : , : Promoculture : , : Larcier, , [2014]

©2014

ISBN

2-87974-603-5

Descrizione fisica

1 online resource (498 p.)

Collana

Regards sur le droit luxembourgeois

Disciplina

332.6323

Soggetti

Bond market

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

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Nota di bibliografia

Includes bibliographical references and index.

Sommario/riassunto

La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu'accessoire d'un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d'un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l'objet d'importantes controverses doctrinales.    Cet ouvrage apporte une contribution significative à l'étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique