1.

Record Nr.

UNINA9910811999103321

Autore

Stas de Richelle Laurent

Titolo

Le code des sociétés / / Laurent Stas de Richelle

Pubbl/distr/stampa

Liège : , : EdiPro, , [2014]

©2014

ISBN

2-511-01393-2

Descrizione fisica

1 online resource (1085 p.)

Collana

Code

Disciplina

346.493066

Soggetti

Corporation law - Belgium

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

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Sommario/riassunto

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges.Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions. Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, au