1.

Record Nr.

UNINA9910811048703321

Autore

Ribeyre Cédric

Titolo

Procédure pénale / / Cédric Ribeyre

Pubbl/distr/stampa

Fontaine : , : Presses Universitaires de Grenoble, , [2016]

©2016

ISBN

2-7061-2600-0

2-7061-2603-5

Descrizione fisica

1 online resource (157 pages)

Collana

Droit

Disciplina

345.4405

Soggetti

Criminal procedure - France

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats.