Permanence et mutation du droit des conflits armés / / Vincent Chetail

• Record Nr.: UNINA9910808266103321
• Autore: Chetail Vincent
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• ISBN: 2-8027-3930-1
• Descrizione fisica: 1 online resource (1126 p.)
• Collana: Organisation internationale et relations internationales
• Disciplina: 341
• Soggetti: International law
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; La collection organisation internationale et relations internationales; Table des abréviations; Sommaire; Droit international général et droit international humanitaire : retour aux sources; Section I. - Droit international humanitaire et droit des traités; 1. - Fondements conventionnels et environnement normatif du droit international humanitaire; 2. - Droit des traités et spécificités du droit international humanitaire; Section II. - Droit international humanitaire et droit coutumier; 1. - Coutume et principes fondamentaux du droit international humanitaire 2. - Le droit des conflits armés non-internationaux : le grand bond en avant de la coutume; Section III. - Droit international humanitaire et droit impératif; Section IV. - Conclusion; Partie I. La notion de conflit armé; Chapitre 1. Le concept de conflit armé : enjeux et ambiguïtés; Section I. - Le conflit armé visé par le droit international humanitaire; Section II. - Le conflit armé visé par d'autres règles; Conclusion; Chapitre 2. Le principe de distinction entre conflits armés interne et international; Section I. - La permanence de la distinction des conflits internes et internationaux dans le droit conventionnelSection II. - L'atténuation progressive de la distinction grâce au développement du droit coutumier; Chapitre 3. L'applicabilité ratione temporis du droit de l'occupation de guerre : le début et la fin de l'occupation; Section I. - Le début de l'occupation; Section II. - La fin de l'occupation; Section III. - Étude de cas : le début et la fin de l'occupation de l'Irak; Section IV. - ; Étude de cas : l'Afghanistan depuis octobre 2001; Section V. - Étude de cas : le désengagement israélien de la bande de Gaza le problème des occupations longa manu; Partie II. Les nouveaux acteurs des conflits armés; Chapitre 4. Combattants et combattants illégaux; Section I. - Le régime juridique traditionnel; Section II. - Les défis et les zones d'ombre du régime traditionnel; Conclusion; Chapitre 5. Opérations de maintien de la paix et droit des conflits armés; Section I. - Droit applicable aux forces de paix lors d'un conflit armé; Section II. - La responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international humanitaire et les forces de paixConclusion; Chapitre 6. Le droit international humanitaire à l'épreuve des groupes armés non-étatiques; Section I. - Prise en compte progressive des groupes armés par le droit international humanitaire; Section II. - Définition des groupes armés au travers de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et mixtes; Conclusion; Chapitre 7. L'implication des sociétés militaires privées dans les conflits armés contemporains et le droit international humanitaire; Section I. - Les employés des sociétés militaires privées et la notion de combattant en droit international humanitaire
• Sommario/riassunto: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l'évolution récente de la pratique en la matière. L'approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L'ouvrage collectif s'articule à cette fin autour de cinq