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Record Nr.

UNINA9910807854803321

Autore

Onofrei Adina

Titolo

La négociation des instruments financiers : au regard de la directive MIF / / Adina Onofrei ; préface d'Eddy Wymeersch ; postface de Dominique Carreau

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Larcier, , [2012]

©2012

ISBN

2-8044-5618-8

Descrizione fisica

1 online resource (1320 p.)

Collana

Europe(s)

Disciplina

343.4403

Soggetti

Financial instruments - France

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Description based upon print version of record.

Nota di bibliografia

Includes bibliographical references and index.

Nota di contenuto

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Résumé -- Introduction -- section 1 - La particularité de la réglementation des marchés financiers dans l'Union -- section 2 - La directive MIF : une étape décisive dans la construction du marché financier unique -- 1re PARTIE - Une concurrence équitable -- titre I - L'organisation dualiste des marchés -- chapitre 1 - Les marchés réglementés, héritiers des bourses -- section 1 - De la bourse au marché réglementé -- section 2 - L'encadrement législatif des marchés réglementés -- chapitre 2 - Les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), une alternative aux marchés réglementés -- section 1 - Un long chemin vers la reconnaissance des mtf -- section 2 - Un encadrement juridique calqué sur celui des marchés réglementés -- chapitre 3 - La viabilité de l'organisation dualiste des marchés -- section 1 - Vers une égalité réelle entre les deux types de marché ? -- section 2 - Les stratégies de développement envisageables pour les deux types de marché -- titre II - La consécration d'un système supplémentaire de négociation des ordres -- chapitre 1 - L'internalisation systématique, concurrente des marchés réglementés et des MTF -- section 1 - Une définition restrictive et incomplète de ce système de négociation -- section 2 - Le statut obscur de l'internalisation systématique sous la directive MIF -- chapitre 2 - Un encadrement suffisant à contrebalancer les risques de l'internalisation systématique ? --



section 1 - L'internalisation : une opération à risque -- section 2 - L'encadrement législatif de l'internalisation systématique -- 2e PARTIE - Une concurrence encadrée -- titre I - L'obligation générale de transparence -- chapitre 1 - La reconnaissance du principe de transparence -- section 1 - La détermination du niveau optimal de transparence.

section 2 - Le choix de la directive MIF en termes de transparence -- chapitre 2 - Les limites de l'obligation de transparence dans la directive MIF -- section 1 - De nombreuses exceptions à la transparence de marché -- section 2 - Les difficultés de mise en œuvre des obligations de transparence -- titre II - accrue des investisseurs due au renforcement des obligations déontologiques -- chapitre 1 - Le bénéfice d'une meilleure exécution -- section 1 - L'obligation de meilleure exécution dans la directive MIF : une construction sui generis -- section 2 - Une notion à contours incertains -- section 3 - L'obligation de meilleure exécution - un équilibre difficile à atteindre -- chapitre 2 - Le bénéfice d'une prestation de services d'investissement adaptée au client -- section 1 - L'obligation générale de bonne conduite, une obligation difficile à délimiter -- section 2 - modulée en fonction des clients -- Conclusion -- Postface -- Bibliographie -- Index des sigles et des abréviations -- Index alphabétique -- Table des matières.

Sommario/riassunto

La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite 'MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d'investissement, témoigne de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, interméd