1.

Record Nr.

UNINA9910807694003321

Autore

Plouffe-Malette Kristine

Titolo

Protection des Victimes de Traite des êtres Humains / / Kristine Plouffe-Malette, Olivier Delas

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]

©2013

ISBN

2-8027-4384-8

Descrizione fisica

1 online resource (370 p.)

Collana

Mondialisation et Droit International

Disciplina

353.00722

Soggetti

Human trafficking - Prevention - International cooperation

Human trafficking victims - Protection - Europe

Human trafficking victims - Protection - International cooperation

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Description based upon print version of record.

Nota di contenuto

Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préface; Liste des principales abréviations; Introduction; 1. La protection des victimes en question; 2. Une analyse normative de la protection offerte aux victimes de traite des êtres humains et ses limites; 3. Présentation et plan de la recherche; Partie I La prise en compte relative de la victime dans le cadre normatif international de lutte contre la traite des êtres humains; Chapitre 1 - Le développement normatif de la lutte internationale contre la traite des êtres humains au xxe siècle ou le triomphe de l'approche répressive

Section 1. - Entre moralité, abolitionnisme, droit du travail et droit de la personne : les soubresauts de la lutte contre la traite des êtres humainsSection 2. - L'inclusion de la lutte contre la traite des êtres humains à la lutte contre la criminalité transnationale organisée : une adéquation normative de nature répressive; Chapitre 2 - La protection des victimes vue au travers du prisme de la répression de la traite des êtres humains; Section 1. - La protection des victimes : le parent pauvre de la normativité internationale relative à la lutte contre la traite des êtres humains

1. L'imprécision du consentement d'une victime2. L'inconsistance de certains moyens utilisés aux fins d'exploitation; 1. Le crime organisé comme principal auteur de l'infraction; 2. La concomitance de



l'infraction de traite : entre le droit international et le droit interne; 1. La Conférence des Parties; 2. Le Groupe de travail sur la traite des personnes de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Section 2. - D'une approche répressive à une approche intégrée : pour une réhabilitation de la protection des victimes au sein de la lutte contre la traite des êtres humains

1. L'accès aux voies de recours2. Le droit à la réparation pour le préjudice subi; Partie II La tentative de prise en compte effective de la victime dans le cadre normatif européen de lutte contre la traite des êtres humains; Chapitre 1 - La Convention du Conseil de l'Europe : la consécration de l'approche intégrée; Section 1. - La réponse européenne : de l'harmonisation au dépassement de la norme universelle de lutte contre la traite des êtres humains; Section 2. - Les mesures européennes de protection des victimes qui outrepassent la norme universelle

Chapitre 2 - La protection des victimes de traite des êtres humains en territoire européen : le maintien de l'approche répressiveSection 1. - La Convention du Conseil de l'Europe : une première tentative de dépassement du cadre universel en matière de protection des victimes de la traite; Section 2. - Les normes de protection des victimes de traite des êtres humains adoptées par l'Union européenne : le passage illusoire à une approche intégrée; 1. Les objectifs de coopération et l'infraction unique de la traite; 2. Un libellé répressif ou l'absence de mesures de protection; Conclusion

Références

Sommario/riassunto

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d'inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c'est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant e