Justice constitutionnelle / / Marc Verdussen

• Record Nr.: UNINA9910806834803321
• Autore: Verdussen Marc
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Larcier, , [2012]; ©2012
• ISBN: 2-8044-5944-6
• Descrizione fisica: 1 online resource (807 p.)
• Collana: Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain
• Disciplina: 342.493
• Soggetti: Constitutional law - Belgium
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- Derniers titres parus dans la collection -- Dédicace -- Table des matières -- Avant-propos -- Observations méthodologiques -- Introduction -- Titre I - Les contextes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'environnement géographique -- Section I - Une classification organocentrique -- 1. Le modèle déconcentré de justice constitutionnelle -- 2. Le modèle concentré de justice constitutionnelle -- Section II - Des classifications téléocentriques -- 1. La classification de Francisco Rubio Llorente -- 2. La classification de Michel Fromont -- 3. La classification de Francisco Fernández Segado -- Chapitre II - La conjoncture historique -- Section I - L'évolution de la justice constitutionnelle en Europe -- 1. Une expansion par vagues successives -- 2. Un élément du patrimoine constitutionnel européen -- Section II - L'évolution de la justice constitutionnelle en Belgique -- 1. L'origine de la Cour constitutionnelle -- 2. La maturation de la Cour constitutionnelle -- Chapitre III - Le cadre institutionnel -- Section I - Les juridictions de l'ordre judiciaire -- Section II - Le Conseil d'État -- Section III - Les assemblées parlementaires -- Section IV - L'administration -- Section V - Les médiateurs -- 1. La section du contentieux administratif -- 2. La section de législation -- Titre II - Les missions de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'intégrité des normes constitutionnelles -- Section I - La cohésion de l'édifice fédéral -- 1. Le respect de la répartition des compétences, enjeu du contrôle de ; constitutionnalité -- 2. Les compétences, éléments du bloc de constitutionnalité -- Section II - La dignité de la personne humaine -- 1. La protection des droits fondamentaux, enjeu du contrôle de constitutionnalité.; 2. Les droits fondamentaux, éléments du bloc de constitutionnalité -- Chapitre II - La constitutionnalité des normes législatives -- Section I - Les normes législatives de la collectivité fédérale -- 1. Les lois ordinaires et spéciales -- 2. Les lois antérieures à 1831 -- 3. Les décrets du Congrès national -- 4. Les lois confirmant des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux -- 5. La loi organique sur la Cour constitutionnelle -- 6. Les arrêtés-lois -- Section II - Les normes législatives des collectivités fédérées -- 1. Les décrets -- 2. Les ordonnances -- Section III - Les normes législatives de transposition -- 1. L'inconstitutionnalité immédiate de la norme législative de transposition -- 2. L'inconstitutionnalité médiate de la norme législative de transposition -- Section IV - Les actes législatifs dits « formels » -- 1. Les lois de naturalisation -- 2. Les lois, décrets et ordonnances budgétaires -- 3. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des traités internationaux -- 4. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des accords de coopération -- Section V - Les normes législatives interprétatives -- Section VI - Les lacunes législatives -- Chapitre III - L'application des normes internationales -- Section I - L'application autonome -- Section II - L'application auxiliaire -- 1. La méthode combinatoire -- 2. La méthode conciliatoire -- Titre III - Les acteurs de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les juges constitutionnels -- Section I - La désignation des juges constitutionnels -- 1. La procédure de désignation -- 2. Les conditions de désignation -- Section II - Le statut des juges constitutionnels -- 1. La durée du mandat -- 2. L'indépendance du mandat -- 3. La discipline du mandat -- 4. La rémunération du mandat -- Section III - La présidence de la Cour constitutionnelle.; Chapitre II - Les auxiliaires de la justice constitutionnelle -- Section I - Les référendaires -- Section II - Les greffiers -- Section III - Le personnel administratif -- Chapitre III - Les initiateurs de la justice constitutionnelle -- Section I - Les juridictions -- 1. Les juridictions judiciaires et administratives -- 2. Les autres juridictions -- Section II - Les citoyens -- 1. La citoyenneté individuelle -- 2. La citoyenneté collective -- Section III - Les autorités politiques et administratives -- 1. Les autorités gouvernementales -- 2. Les autorités parlementaires -- 3. Les autres autorités -- Chapitre IV - Les avocats dans la justice constitutionnelle -- Section I - Le statut de l'avocat dans la justice constitutionnelle européenne -- Section II - Le statut de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 1. La reconnaissance de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les missions de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- Titre IV - Les actes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les actes introductifs -- Section I - Les requêtes en annulation -- 1. Les conditions de la requête en annulation -- 2. Les formes de la requête en annulation -- Section II - Les demandes de suspension -- 1. Les conditions de la demande de suspension -- 2. Les formes de la demande de suspension -- Section III - Les questions préjudicielles -- 1. L'objet de la question préjudicielle -- 2. Les conditions de la question préjudicielle -- 3. Les formes de la question préjudicielle -- 4. Les effets de la question préjudicielle -- Chapitre II - Les actes intermédiaires -- Section I - Les actes procéduraux internes -- 1. Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances -- 2. Les actes des parties devant la Cour constitutionnelle : les mémoires.; Section II - Le renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne -- ; Chapitre III - Les actes terminaux -- Section I - La forme des arrêts -- Section II - La configuration des arrêts -- 1. La configuration d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. La configuration d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. La configuration d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section III - L'effet des arrêts -- 1. L'effet d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. L'effet d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. L'effet d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section IV - La motivation des arrêts -- Titre V - Les phases de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - Les principes directeurs de la procédure -- 1. La Constitution -- 2. La Convention européenne des droits de l'homme -- Section II - Les normes procédurales adoptées par le législateur fédéral -- 1. Le Code judiciaire -- 2. La loi spéciale du 6 janvier 1989 et ses arrêtés d'exécution -- Section III - Les normes procédurales adoptées par la Cour constitutionnelle -- Chapitre II - Les étapes de la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - La saisine -- 1. Les formalités de saisine -- 2. L'inscription au rôle -- Section II - La formation du siège -- 1. La formation limitée -- 2. La formation plénière -- 3. La désignation des juges rapporteurs -- Section III - Le filtrage -- 1. Le champ d'application de la procédure préliminaire -- 2. Le déroulement de la procédure préliminaire -- Section IV - L'instruction -- 1. La publication d'un avis -- 2. L'intervention de tiers -- 3. L'échange de mémoires -- 4. La constitution d'un dossier -- 5. Les mesures d'instruction et d'investigation.; 6. La reformulation de la question préjudicielle -- Section V - Les incidents -- 1. L'inscription en faux -- 2. La reprise d'instance -- 3. Le désistement -- 4. La jonction -- 5. La récusation -- Section VI - L'audience -- Section VII - Le délibéré -- Section VIII - La réouverture des débats -- Section IX - Le prononcé de l'arrêt -- 1. Le délai du prononcé -- 2. Les modalités du prononcé -- Titre VI - Les prolongements de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Dans l'ordre interne -- Section I - Les relais -- 1. La notification des arrêts -- 2. La publication des arrêts -- Section II - Les recours -- 1. Les recours portés devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les recours portés devant d'autres juridictions -- Section III - Les réactions -- 1. Les réactions des autorités politiques -- 2. La réaction des autorités juridictionnelles -- Chapitre II - Dans l'ordre international -- Section I - Les recours -- Section II - Les réactions -- Titre VII - La légitimité de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les enjeux et les contours du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle -- Section I - Une question prégnante -- Section II - Une question complexe -- Section III - Une question contingente -- Section IV - Une question plurielle -- Chapitre II - La légitimité de la justice constitutionnelle par le dialogue constitutionnel -- Section I - La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel -- Section II - La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel -- 1. Une exigence d'intelligibilité -- 2. Une exigence de cohérence -- 3. Une exigence d'efficacité -- 4. Une exigence de discernement -- 5. Une exigence de visibilité -- Section III - La juridiction constitutionnelle suscite le dialogue constitutionnel -- 1. Le dialogue interne.; 2. Le dialogue international.
• Sommario/riassunto: En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par ; le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la ju