Droit des Robots / / Alain Bensoussan [and three others]

• Record Nr.: UNINA9910798058203321
• Autore: Bensoussan Alain
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Groupe Larcier, , [2015]; ©2015
• ISBN: 2-8044-8422-X
• Descrizione fisica: 1 online resource (150 p.)
• Collana: Lexing - Technologies Avancées and Droit
• Disciplina: 344.095
• Soggetti: Technology and law; Robotics - Law and legislation
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- Avant-propos -- Préface -- Préface -- Principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- 1. L'approche générale -- 1.1. L'approche technique -- 1.1.1. Les définitions -- 1.1.2. Les composants génériques -- 1.1.3. Les drones aériens -- 1.1.4. Les exosquelettes -- 1.1.5. La Bionique et les prothèses intelligentes -- 1.2. L'approche économique -- 1.2.1. Le marché de la robotique -- 1.2.2. Les résultats escomptés -- 1.2.3. Le risque de fracture -- 1.2.4. Le soutien financier des pouvoirs publics économiques -- 1.2.5. Les initiatives en matière de régulation des pouvoirs publics économiques -- 1.2.6. L'état de l'art -- 1.3. L'approche juridique -- 2. L'éthique robotique -- 2.1. Les lois de la robotique et leur articulation -- 2.2. La « robot-éthique » -- 2.2.1. Les lignes directrices du projet RoboLaw -- 2.2.2. Les préconisations de la Commission Cerna -- 2.3. Un référentiel général d'éthique -- 3. La personnalité robot -- 3.1. La liberté décisionnelle du robot, gage de son « existence » -- 3.2. Le degré de liberté, critère de répartition des règles de droit pertinentes -- 3.3. La création (ou la reconnaissance) de la personnalité robot en droit positif -- 3.4. Le régime associé à la personnalité robot -- 3.4.1. La mise en place d'un registre public dédié -- 3.4.2. La dotation d'un capital d'indemnisation -- 3.4.3. La création de garanties bancaires -- 3.4.4. Une responsabilité en cascade -- 3.4.5. Une tendance -- 4. La charte des droits des robots -- 4.1. Le ; projet de charte -- 4.2. L'étendue et le contenu des droits conférés -- 4.2.1. La personnalité robot -- 4.2.2. La dignité numérique -- 4.2.3. La fabrication -- 4.2.4. La traçabilité -- 4.2.5. La responsabilité -- 4.2.6. La transparence -- 4.2.7. L'assurance -- 4.2.8. La sécurité -- 4.2.9. Les interdictions -- 5. Les problématiques juridiques classiques.; 5.1. Robot et contrat -- 5.1.1. La commercialisation de robots entre professionnels -- 5.1.2. La commercialisation de robots avec les consommateurs -- 5.2. Robot et responsabilité -- 5.2.1. La responsabilité du fait des produits défectueux -- 5.2.2. L'évolution des régimes de responsabilité en matière de robotique intelligente -- 5.3. Robot et machines -- 5.3.1. La protection de la santé et la sécurité -- 5.3.2. Les obligations du fabricant, du mandataire et de l'importateur -- 5.4. Robot et propriété intellectuelle -- 5.4.1. Le brevet -- 5.4.2. Le modèle d'utilité -- 5.4.3. Les dessins et modèles -- 5.4.4. Les semi-conducteurs -- 5.4.5. Le droit d'auteur -- 5.4.6. Le savoir-faire -- 5.4.7. L'apréciation du régime de protection -- 5.5. Robot et nouvelles problématiques -- 5.5.1. La coopération homme-robot -- 5.5.2. Robot et régulation adaptée -- 6. Les nouveaux droits de la robotique -- 6.1. La protection des données à caractère personnel -- 6.1.1. Les activités exclusivement personnelles -- 6.1.2. La dignité numérique -- 6.1.3. Les droits des personnes concernées -- 6.2. Les assurances -- 6.2.1. Le principe -- 6.2.2. L'état de l'art -- 6.3. La sécurité -- 6.3.1. L'arrêt d'urgence -- 6.3.2. La traçabilité -- 6.3.3. Les fonctionnalités -- 6.3.4. Les formalités -- 6.4. Le droit d'auteur -- 6.5. Le droit des marques -- 6.6. Le droit des douanes -- 6.7. La certification -- 6.8. Le droit pénal numérique -- 6.9. Les jouets -- 6.10. Les contrats robotisés dits « intelligents » -- 6.10.1. L'état de l'art -- 6.10.2. Le protocole contractuel -- 6.11. Éléments conclusifs -- 7. Les voitures intelligentes -- 7.1. De la voiture connectée à la voiture robot -- 7.2. Le cadre légal applicable aux expérimentations des voitures autonomes -- 7.2.1. Le droit privé international -- 7.2.2. Le droit communautaire -- 7.2.3. Le droit américain -- 7.2.4. Le droit français.; 7.3. Les aspects juridiques liés à l'exploitation des voitures autonomes -- 7.3.1. La responsabilité liée aux voitures -- 7.3.2. La propriété des données techniques -- 7.3.3. La protection des données à caractère personnel -- 7.4. Les spécificités des voitures robots -- 8. Les drones aériens civils -- 8.1. La filière industrielle des drones aériens civils -- 8.2. La typologie des drones aériens civils -- 8.3. Un cadre réglementaire strict -- 8.3.1. Les drones de loisir -- 8.3.2. Les prises de vue aériennes -- 8.3.3. L'usage de l'espace aérien -- 8.3.4. Le survol de zones réglementées -- 8.4. La protection de la vie privée -- 8.5. La mise en danger d'autrui -- 8.6. La réglementation aux États-Unis -- 8.6.1. La loi fédérale américaine -- 8.6.2. Les expérimentations -- 9. Les robots dans le secteur de la santé -- 9.1. La diversité des robots médicaux -- 9.1.1. Les robots d'aide au diagnostic -- 9.1.2. Les robots chirurgicaux -- 9.1.3. Les robots d'aide aux soins -- 9.2. La réglementation des dispositifs médicaux -- 9.2.1. Définition -- 9.2.2. Les exigences de conformité -- 9.2.3. La responsabilité -- 9.2.4. Les normes de sécurité -- 9.3. La protection des données médicales -- 10. Les robots de téléprésence et de surveillance -- 10.1. Le marché des robots de téléprésence et de surveillance -- 10.2. La protection de la vie privée -- 10.3. Le traitement de données à caractère personnel -- 10.3.1. Les formalités déclaratives auprès de la Cnil -- 10.3.2. L'obligation de sécurité et de confidentialité -- 11. La situation internationale -- 11.1. La Corée du Sud -- 11.1.1. Les principes relatifs aux normes de fabrication -- 11.1.2. Les principes relatifs aux droits et devoirs des utilisateurs-propriétaires -- 11.1.3. Les principes relatifs aux droits et devoirs des robots -- 11.2. Le Japon -- 11.3. L'Europe -- ; 11.4. Autres États -- Conclusion.; Liste des annexes -- Annexe 1. : Projet de charte Éthique des robots - Corée du sud -- Annexe 2. : Bibliographie -- Annexe 3. : Lexique -- Annexe 4. : Liste des figures et schémas -- Annexe 5. : Index -- Table des matières.