Droit des sociétés commerciales / / François Duquesne

• Record Nr.: UNINA9910797920003321
• Autore: Duquesne François
• Pubbl/distr/stampa: Brussels, Belgium : , : Larcier, , [2015]; ©2015
• ISBN: 2-39013-069-0
• Descrizione fisica: 1 online resource (467 p.)
• Collana: Paradigme - Manuels
• Disciplina: 346.4407
• Soggetti: Commercial law - France
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references and index.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Section I - Classification des sociétés commerciales -- 1. Grandes catégories -- A) Sociétés commerciales par la forme ou par l'objet -- B) Sociétés commerciales avec ou sans personnalité juridique -- C) Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux -- D) Sociétés commerciales avec ou sans offre au public -- 2. Catégories spécifiques -- A) Adaptations du régime imposées par l'exercice de certaines activités -- B) Adaptations du régime imposées par l'internationalisation de la vie des affaires -- Section II - Justification du choix de la société commerciale -- 1. Enjeux patrimoniaux -- A) Entreprise individuelle à responsabilité limitée -- B) Fiducie -- 2. Enjeux statutaires -- Section III - Sources et grandes orientations de la réglementation -- 1. Principales étapes législatives -- 2. Principales orientations législatives -- A) Réforme de la gouvernance -- B) Sécurisation de l'activité financière et protection des actionnaires -- C) Adaptation du droit -- Partie 1 - L'existence de la société commerciale -- Chapitre I - L'acte juridique de société commerciale -- Section I - Nature de l'acte -- 1. Contrat -- 2. Acte unilatéral -- Section II - Spécificités de l'acte -- 1. Mise en commun de moyens -- A) Contenu -- B) Incidence -- 2. Accomplissement d'une finalité commune -- A) Partage du résultat -- B) Accomplissement collectif -- Section III - Régime de l'acte -- 1. Consentement -- 2. Capacité -- 3. Objet -- 4. Cause -- Section IV - Sanctions des conditions d'existence ; de l'acte : la nullité de la société -- 1. Sources de la nullité de la société -- 2. Champ de la nullité de la société -- 3. Exercice de l'action en nullité de la société.; 4. Effets de l'action en nullité de la société -- Chapitre II - La personnalité juridique de la société commerciale -- Section I - Individualisation de la société commerciale -- 1. Dénomination sociale -- 2. Siège social -- 3. Nationalité -- 4. Qualité -- Section II - Vie et mort de la société commerciale -- 1. Existence de la société commerciale -- 2. Dissolution de la société commerciale -- A) Causes de la dissolution -- B) Effets de la dissolution -- C) Opérations de liquidation -- D) Partage du patrimoine social -- Section III - Droits et devoirs de la société commerciale -- 1. Patrimoine social -- 2. Action et défense en justice -- 3. Responsabilité sociale -- A) Responsabilité civile -- B) Responsabilité pénale -- Chapitre III - La constitution de la société commerciale -- Section I - Actes constitutifs -- 1. Objet des actes -- A) Engagements préalables -- B) Statuts -- C) Actes nécessaires à la constitution de la société anonyme avec offre au public -- D) Responsabilités encourues -- 2. Imputation des actes -- A) Imputation à l'auteur de l'acte -- B) Régime de la reprise des actes -- C) Effet de la reprise des actes par la société immatriculée -- Section II - Formation du capital -- 1. Règles communes à toutes les sociétés commerciales -- 2. Règles propres à certaines sociétés commerciales -- A) Montant du capital social -- B) Dépôt et retrait des fonds -- C) Parts et titres sociaux -- Section III - Formalités liées à la constitution de la société commerciale -- 1. Formalités exécutées auprès du centre de formalités des entreprises -- 2. Formalités exécutées par le greffier du tribunal de commerce -- 3. Formalités découlant du droit à l'information permanente -- Partie 2 - Le fonctionnement de la société commerciale.; Chapitre I - La vie collective au sein de la société commerciale -- Section I - Fondements du droit des associés de participer à la vie collective -- 1. Titres non négociables et titres négociables -- A) Principe et exception -- B) Spécificités du régime des titres émanant des sociétés par actions ou à responsabilité limitée -- 2. Disposition du titre -- A) Transmission entre vifs des titres sociaux -- B) Transmission pour cause de mort des titres sociaux -- C) Autres opérations -- Section II - Manifestations du droit des associés de participer à la vie collective -- 1. Droits financiers -- A) Droits financiers communs aux différentes catégories de parts et titres sociaux -- B) Droits financiers attachés à la détention de certains titres particuliers -- 2. Droits politiques -- A) Droit à l'information -- B) Droit de participer aux décisions collectives -- C) Droit de voter -- Section III - Obligations des associés -- 1. Associés en nom collectif -- 2. Autres associés -- Chapitre II - La gestion de la société commerciale -- Section I - Contenu des fonctions de gestion -- 1. Pouvoir de décision et de représentation -- A) Unité du pouvoir de décision et de représentation -- B) Dissociation du pouvoir de décision et de représentation -- 2. Pouvoir de contrôle -- Section II - Titulaires des fonctions de gestion -- 1. Gérant -- A) Qualité du gérant -- B) Capacité du gérant -- C) Nomination et cessation des fonctions du gérant -- D) Statut du gérant -- E) Pouvoirs du gérant -- 2. Organes de la société anonyme -- A) Directeur général et directeur général délégué de la société anonyme à forme classique (avec conseil d'administration) -- B) Directoire de la société anonyme à forme moderne (avec conseil de surveillance) -- 3. Président de la société par actions simplifiée -- A) Titulaire -- B) Pouvoirs.; Section III - Exercice des fonctions de gestion -- 1. Finalités de la délégation de gestion -- A) Délégation de gestion et délégation de compétence -- B) Délégation de gestion et délégation statutaire de pouvoir -- C) Délégation de gestion et responsabilité pénale -- 2. Régime de la délégation fonctionnelle de gestion -- A) Au sein de la société -- B) Au sein des regroupements de sociétés -- Section IV - Responsabilités attachées aux fonctions de gestion -- 1. Responsabilité civile du titulaire des fonctions de gestion -- A) Identification du responsable -- B) Mise en œuvre de la responsabilité -- 2. Responsabilité pénale du titulaire des fonctions de gestion -- A) Régime général -- B) Infractions issues du droit des sociétés commises dans l'exercice des fonctions -- Chapitre III - Le contrôle de la gestion de la société commerciale -- Section I - Contrôles par les associés -- 1. Procédure d'alerte -- 2. Expertise de gestion -- A) Conditions générales -- B) Objet -- C) Procédure -- 3. Conventions réglementées -- A) Domaine -- B) Procédure -- Section II - Contrôles exercés par les organes de gestion -- 1. Conseil d'administration de la société anonyme de forme classique -- A) Membres du conseil d'administration -- B) Statut des membres du conseil d'administration -- C) Organisation du conseil d'administration -- D) Pouvoirs du conseil d'administration -- E) Responsabilités des membres du conseil d'administration -- 2. Conseil de surveillance de la société anonyme et de la société en commandite par actions -- A) Mise en place du conseil de surveillance -- B) Organisation du conseil de surveillance -- C) Pouvoirs du conseil de surveillance -- D) Responsabilités des membres du conseil de surveillance -- 3. Organes de contrôle de la société par actions simplifiée.; Section III - Autres sources de contrôles à finalité plus générale -- 1. Commissaire aux comptes -- A) Statut professionnel du commissaire aux comptes -- B) Désignation et révocation du commissaire aux comptes -- C) Exercice des fonctions du commissaire aux comptes -- 2. Comité d'entreprise -- A) Extension de la mission de contrôle -- B) Protection de la mission -- 3. Autorité des marchés financiers -- A) Mission de contrôle -- B) Pouvoir de sanction -- C) Autres prérogatives -- D) Recours contre les décisions de l'Autorité des marchés financiers -- Partie 3 - Les mutations de la société commerciale -- Chapitre I - Les mutations internes de la société commerciale -- Section I - Transformation de la forme juridique de la société -- 1. Mise en œuvre -- A) Domaine -- B) Formalités -- 2. Conséquences -- A) Conséquences sur la vie sociale -- B) Autres conséquences -- Section II - Mutations du capital de la société -- 1. Augmentation du capital -- A) Règles d'apports propres aux sociétés anonymes -- B) Règles d'apports propres aux sociétés à responsabilité limitée -- 2. Réduction du capital -- A) Règles propres aux sociétés par actions -- B) Règles propres aux sociétés à responsabilité limitée -- 3. Amortissement du capital -- Chapitre II - Les restructurations de la société commerciale -- Section I - Fusion et opérations associées -- 1. Conditions -- A) Projet -- B) Mise en œuvre du projet -- 2. Effets -- A) Moment -- B) Portée -- C) Sanctions -- Section II - Prises de participation subies : l'offre publique -- 1. Caractères de l'offre -- 2. Dépôt et effets de l'offre -- A) Période d'offre -- B) Exercice de l'offre -- 3. Défenses à l'encontre de l'offre -- A) Transformation de la forme juridique de la société -- B) Autres mesures -- C) Mise en œuvre -- Bibliographie -- Index -- Table des encadrés.; Table des matières.