1.

Record Nr.

UNINA9910796618503321

Autore

Perot-Morel Marie-Angèle

Titolo

Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel

Pubbl/distr/stampa

Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968

©1968

Edizione

[Reprint 2017]

Descrizione fisica

1 online resource (440 pages) : illustrations

Collana

Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble ; ; Volume 1

Disciplina

341.7584094

Soggetti

Design protection - European Union countries

Copyright - European Union countries

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Nota di bibliografia

Includes bibliographical references.

Nota di contenuto

Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières