Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez

• Record Nr.: UNINA9910796298203321
• Autore: Neuprez Vincent
• Pubbl/distr/stampa: Liège : , : EdiPro, , [2014]; ©2014
• ISBN: 2-511-01719-9
• Descrizione fisica: 1 online resource (515 p.)
• Collana: Ressources Humaines
• Disciplina: 344.49301891
• Soggetti: Labor contract - Belgium
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats; B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales; Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à ; durée indéterminée; A. Conditions d'exercice; B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis; D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable; A. Régime général
• Sommario/riassunto: ""Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge"" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l''année 2013 et le début de l''année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d''essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s''y retrouver dans ce dédale de mesures.Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous un