Tous les frais professionnels en 100 questions : conditions generales de deduction - frais deductibles - depenses non admises. / / Pierre-François Coppens

• Record Nr.: UNINA9910796294103321
• Autore: Coppens Pierre <1920->
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Larcier, , [2015]; ©2015
• ISBN: 2-8044-8258-8
• Descrizione fisica: 1 online resource (729 p.)
• Collana: Cahiers de fiscalité pratique
• Disciplina: 658.4
• Soggetti: Expense accounts
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Includes index.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Introduction; Table des questions; Chapitre 1. Les principes généraux de déduction; Question 1. Quelles sont les conditions légales de déduction des frais professionnels ?; Question 2. Qu'est-ce qu'une dette certaine et liquide ?; Question 3. Comment comprendre la condition de déduction : « pour conserver et acquérir des revenus » ?; Question 4. Le fisc peut-il contrôler l'opportunité d'une dépense consentie par un contribuable ?; Question 5. Pourquoi l'administration fiscale exige-t-elle aujourd'hui qu'une charge ait un lien avec l'objet social ?; Question 6. L'administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?Question 7. Peut-on conclure un accord avec l'administration fiscale au sujet de frais professionnels ?; Question 8. L'administration peut-elle remettre en cause un accord passé avec un contribuable sur des frais professionnels (les principes de bonne administration) ?; Question 9. Quels sont les principes et les montants applicables au forfait légal (frais professionnels forfaitaires) ?; Question 10. Quels sont les frais professionnels déductibles et les frais professionnels rejetés ou soumis à une limitation ?; Chapitre 2. Les frais professionnels déductibles ou dont la déduction est soumise à certaines conditionsQuestion 11. Quels sont les frais déductibles relatifs à un bien immobilier utilisé en partie à des fins professionnelles ?; Question 12. Comment détermine-t-on la quotité ; professionnelle d'une habitation ?; Question 13. Peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?; Question 14. Quelles sont les conditions à la déduction d'intérêts d'emprunts ?; Question 15. À quelles conditions sont déductibles les frais de personnel ?; Question 16. Comment comprendre la règle des 80 % applicable aux cotisations de pension et à l'octroi de pensions extra-légales ?Question 17. Quels sont les revenus qui nécessitent l'établissement de fiches 281.50 ?; Question 18. Qu'est-ce que la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ?; Question 19. Que faut-il entendre par frais propres à l'employeur (ou à la société) ?; Question 20. Quels sont les principaux frais propres à l'employeur ?; Question 21. Quelles sont les règles fiscales applicables aux rémunérations de dirigeants d'entreprise ?; Question 22. Comment éviter la requalification d'un loyer payé par une société en une rémunération de dirigeant d'entreprise ?Question 23. À quelles conditions un dirigeant peut-il prendre en charge les pertes de sa société ?; Question 24. À quelles conditions un dirigeant peut-il déduire les intérêts pour acquérir les actions de sa société ?; Question 25. Quelles sont les règles à suivre pour assurer la déduction des management fees ?; Question 26. Quels sont les grands principes et les méthodes d'amortissement en droit fiscal belge ?; Question 27. Quelles sont les règles particulières relatives aux amortissements sur immeuble ?
• Sommario/riassunto: Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu'un livre y soit entièrement consacré. L'auteur s'est donc attelé à traiter, sous la forme originale et didactique de « questions-réponses », la thématique des conditions générales de déduction des frais professionnels, celle des dépenses déductibles mais aussi celle des charges dont la déduction est partiellement ou intégralement rejetée.Plus de 300 frais, charges ou dépenses non admises sont ainsi étudiés dans l'ouvrage.Pour n'en citer que quelques-uns, l'auteur aborde : la question des charges immobilièr