La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale [[electronic resource] ] : (Droit belge)

• Record Nr.: UNINA9910796184003321
• Autore: Bours Jean-Pierre
• Pubbl/distr/stampa: Cork, : Primento Digital Publishing, 2015
• ISBN: 2-87455-784-6
• Descrizione fisica: 1 online resource (239 p.)
• Disciplina: 300
• Soggetti: Law
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Chapitre 1: Le cadre légal; Section 1 L'exercice en société d'une activité professionnelle; Section 2 La « société civile »; Section 3 L'exercice en société d'une profession libérale; Section 4 Société professionnelle et société de moyens; Section 5 Le choix de la forme; Chapitre 2: Raisons d'être et contraintes; Section 1 L'aspect économique et commercial; Section 2 L'aspect social; Section 3 L'aspect fiscal; Section 4 Les contraintes; Chapitre 3: Le régime fiscal des sociétés civiles professionnelles; Section 1 La comparaison entre les taux de l'I.P.P. et ceux de l'I. soc.Section 2 Le régime du transfert; Section 3 Les plans de pension; Section 4 Autres avantages à caractère fiscal; Section 5 Inconvénients d'ordre fiscal liés à la constitution d'une société; Conclusion; Index; Bibliographie; Table des matières
• Sommario/riassunto: De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d'une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière.Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profe