Droit Public et Nucléaire / / Olivier Guézou, Stéphane Manson

• Record Nr.: UNINA9910796176703321
• Autore: Guézou Olivier
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• ISBN: 2-8027-4161-6
• Descrizione fisica: 1 online resource (525 p.)
• Disciplina: 343.240925
• Soggetti: Nuclear energy - Law and legislation - European Union countries
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Lexique des abréviations; Sommaire; Introduction générale; « Droit public et nucléaire, entre fusion et fission »; Partie I. Collision : le nucléaire en droit public; Chapitre 1. Les acteurs; Section I. La puissance régalienne; Section II. La puissance industrielle; Chapitre 2. Les sources; Section I. Le droit public national; Section II. Le droit de l'Union européenne; Section III. Le droit international public; Partie II. Réaction : le droit public du nucléaire; Chapitre 1. La régulation; Section I. Du régalien à la régulation; Section II. Informations, transparence et démocratieChapitre 2. La réglementation; Section I. Aspects environnementaux; Section II. L'implantation des installations; Conclusion générale; Index; Table des matières
• Sommario/riassunto: À l'heure où le nucléaire est au cœur de nombreux débats politiques, économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s'impose. Par sa nature même, le nucléaire relève de l'exorbitance et de considérations d'intérêt général, plaçant le droit public en première ligne. Une telle confrontation entre « droit public et nucléaire » est un projet ambitieux et novateur. Pour le mener à bien, une équipe de vingt-deux auteurs - universitaires, magistrats, praticiens du droit - a été constituée sous la direction scientifique d'Olivier Guézou et Stéphane Manson, et sou