Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante / / Catherine Prieto et David Bosco

• Record Nr.: UNINA9910796176603321
• Autore: Prieto Catherine
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• ISBN: 2-8027-4436-4
• Descrizione fisica: 1 online resource (2469 p.)
• Collana: Droit de l'Union européenne. Manuels
• Disciplina: 343.0721
• Soggetti: Antitrust law
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Includes index.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Titre 1. Politiques de concurrence; Chapitre 1. Quêtes de politique de concurrence; Section 1. - Antiquité : stigmatisation des accaparements d'Aristote à Dioclétien; Section 2. - Angleterre : du Monopoly Act de 1624 à la pensée libérale classique; Section 3. - France : de la rigueur de Domat à l'admission des « ententes industrielles »; Section 4. - Autriche et Allemagne : des faveurs pour les cartels aux sources de la politique européenne de concurrence; Section 5. - États-Unis : alternances de trust busting et d'atermoiements; Chapitre 2. Affirmation de politiques de concurrenceSection 1. - Politiques antitrust très contrastées aux États-Unis; Section 2. - Montée en puissance de la politique européenne de concurrence; Chapitre 3. Convergence des politiques de concurrence; Section 1. - Obstructions américaines à l'élaboration d'un droit international de la concurrence; Section 2. - Complémentarité et limites des méthodes en vue d'une convergence; Titre 2. Éléments fondamentaux; Chapitre 1. Pouvoir de marché; Section 1. - Relation entre le pouvoir de marché et le bien-être; Section 2. - Méthodologie relative au pouvoir de marchéChapitre 2. Champ d'application; Section 1. - L'entreprise; Section 2. - L'affectation du commerce entre les États membres; Titre 3. Ententes; Sous-titre 1. Méthodologie générale; Chapitre 1 . Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1; Chapitre 2 . Mise en balance au sens de l'article 101, paragraphe 3; Sous-titre 2. Analyse par type d'ententes; Chapitre 1 . ; Restrictions horizontales; Chapitre 2 . Restrictions verticales; Chapitre 3 . Restrictions relatives à l'innovation; Titre 4. Abus de position dominante; Chapitre 1. ProlégomènesSection 1. - Évolution historique; Section 2. - Applicabilité et conditions d'application de l'article 102 TFUE; Chapitre 2. La domination du marché; Section 1. - Notion de domination; Section 2. - Caractérisation de la domination; Section 3. - L'entreprise dominante; Chapitre 3. L'abus; Section 1. - Méthodologie générale; Section 2. - Principaux comportements abusifs; Titre 5. Mise en œuvre procédurale; Sous-titre 1. Prolégomènes; Chapitre 1 . Distinction entre la mise en œuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement)Chapitre 2 . Évolution historique; Chapitre 3 . Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui; Sous-titre 2. Mise en œuvre dans la sphère publique; Chapitre 1 . Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes; Chapitre 2 . Mise en œuvre par la Commission européenne; Chapitre 3 . Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français; Sous-titre 3. Mise en œuvre dans la sphère privée
• Sommario/riassunto: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation.Intitulé « Politique