L'état et la propriété : permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 / / Dimitri Yernault ; préface de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse

• Record Nr.: UNINA9910796174803321
• Autore: Yernault Dimitri
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• ISBN: 2-8027-4060-1
• Descrizione fisica: 1 online resource (2303 p.)
• Collana: Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
• Disciplina: 338.9493
• Soggetti: Belgium Economic policy
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references and index.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Sommaire; Préface; Avant-propos; Pourquoi l'État et la propriété ? Une présentation générale; Introduction. La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique; Chapitre 1. - L'objet de la recherche; Chapitre 2. - La méthode de la recherche; Chapitre 3. - Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique; Partie I. Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919); Chapitre 1. - Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'IndépendanceChapitre 2. - Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance; Chapitre 3. - 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer; Chapitre 4. - 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique; Partie II. L'expansion et la diversification continues du droit public économique dans le cadre juridique interne (1919-1980); Chapitre 1. - 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universelChapitre 2. - 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux; Partie III. Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011); Sous-; partie I. Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique; Chapitre 1. - L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence; Chapitre 2. - Le droit public économique et la propriété face au droit international; C.1. - Le droit public économique demeure axé sur les relations entre État et propriétéC.2. - Une Constitution économique d'abord largement laissée au législateur par la Constitution écrite; C.3. - L'action économique publique n'est pas juridiquement liée à la carence privée : le principe de la marge d'appréciation et la souveraineté résiduelle du législateur; C.4. - D'une concurrence très restreinte à une concurrence généralisée; C.5. - La donne fédéraliste; C.6. - La liaison du droit public économique aux finances publiques; C.7. - Des polices souveraines aux polices de la souveraineté : les présomptions trop méconnues pesant sur le droit de l'action économique publique
• Sommario/riassunto: Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l'analyse juridique d'une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l' « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L'analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu'il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu'entretiennent les institutions de l'État et de la propriété.Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la créat