Procédure d'insolvabilité et garanties / / par Michèle Grégoire ; avec la coordination de Hamida Reghif [and three others]

• Record Nr.: UNINA9910796172203321
• Autore: Grégoire Michèle
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2012]; ©2012
• ISBN: 2-8027-3922-0
• Descrizione fisica: 1 online resource (617 p.)
• Disciplina: 346.44078
• Soggetti: Bankruptcy - France
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Procédures collectives d'insolvabilité; Titre I. Notions générales; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur; Section 1. - Conditions d'application; Section 2. - Conséquences du principe de la sujétion uniforme; Section 3. - Exceptions au principe de la sujétion uniforme; Section 4. - Caractère du principe de la sujétion uniforme; Chapitre III. La règle de l'égalité des créanciers; Section 1. - Enoncé de la règle et notion de concours; Section 2. - Principaux cas d'application de la notion de concours; Section 3. - Les quatre caractéristiques du concoursChapitre IV. Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers; Section 1. - Généralités; Section 2. - Examen des caractères généraux des causes légitimes de préférence; Section 3. - Le principe général de la subrogation réelle; Chapitre V. Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers; Section 1. - La subordination de créance - Notion; Section 2. - Régime juridique; Titre II. Analyse des différentes procédures collectives d'insolvabilité; Chapitre I. La saisie; Section 1. - Définition - Généralités; Section 2. - La saisie conservatoireSection 3. - La saisie-exécution; Section 4. - Caractères de la saisie-exécution dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie mobilière ou à la saisie-arrêt effectuée par un créancier premier saisissant; Section 6. - Conditions de participation d'autres ; créanciers à la saisie immobilière effectuée par un créancier premier saisissant; Section 7. - Conclusion sur la saisie dans ses rapports avec le concours; Chapitre II. Le règlement collectif de dettes; Section 1. - Introduction; Section 2. - La ratio legis du règlement collectif de dettesSection 3. - Description de la procédure; Section 4. - Caractères du règlement collectif de dettes dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Les intervenants principaux; Chapitre III. Le concordat judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - Description synthétique de la procédure de concordat judiciaire; Chapitre IV. La réorganisation judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la réforme; Section 3. - Description synthétique et déroulement chronologique de la procédure en réorganisation judiciaire; Chapitre V. La failliteSection 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure; Section 4. - Effets du jugement déclaratif de faillite; Chapitre VI. La mise en liquidation d'une société commerciale; Section 1. - Définition - Généralités; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure de liquidation volontaire; Section 4. - Les effets de la liquidation - Un régime juridique élaboré par la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 5. - La mise en liquidation d'une a.s.b.l.; Chapitre VII. Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
• Sommario/riassunto: L'économie traverse bien plus qu'une période d'adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu'à la dette souveraine. Le reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacité et d'éthique, ces deux notions étant d'ailleurs, contrairement à ce que l'on pourrait penser, nécessairement liées et réciproqueme