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1. |
Record Nr. |
UNINA9910796168903321 |
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Autore |
El Berhoumi Mathias |
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Titolo |
Le Régime Juridique de la Liberté d'enseignement à l'épreuve des Politiques Scolaires / / Mathias El Berhoumi, Hugues Dumont |
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Pubbl/distr/stampa |
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[Place of publication not identified] : , : Bruylant, , [2013] |
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©2013 |
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ISBN |
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Descrizione fisica |
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1 online resource (1530 p.) |
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Disciplina |
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Soggetti |
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Academic freedom |
Education |
School management and organization |
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Lingua di pubblicazione |
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Formato |
Materiale a stampa |
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Livello bibliografico |
Monografia |
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Note generali |
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Description based upon print version of record. |
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Nota di contenuto |
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Couverture; Titre; Copyright; Préface; Sommaire; Introduction générale; I. L'objet; II. La méthode; III. Le plan; Partie I. La construction du système de liberté d'enseignement; Chapitre 1. De la Révolution à l'unionisme scolaire (179-1842); Section 1. L'enseignement sous les dominations française et hollandaise; Section 2. La consécration de la liberté d'enseignement; Section 3. La première loi organique de l'instruction primaire; Chapitre 2. L'instruction sous l'ère libérale (1842-1884); Section 1. Les équivoques confessionnelles de la loi « Nothomb »; Section 2. La montée des périls |
Section 3. Vers la première guerre scolaireChapitre 3. Pax catholica (1884-1914); Section 1. La contre-attaque catholique; Interlude : l'entrée en scène des socialistes; Section 2. La loi « Schollaert » de 1895; Section 3. Le projet de bon scolaire et l'instruction obligatoire; Chapitre 4. Les prémices de la pacification (1914-1950); Section 1. Statu quo et consolidation sous l'Union sacrée; Section 2. L'âge des coalitions; Section 3. Les compromis des années 40; Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958); Section 1. Le ministère Harmel; Section 2. Le ministère Collard |
Section 3. Le Pacte scolaireChapitre 6. L'école pacifiée (1958-1988) ?; Section 1. Rationalisation; Section 2. Rénovation; Section 3. Communautarisation; Conclusion de la Partie I; Partie II. Le régime |
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juridique de la liberté d'enseignement et ses évolutions; Titre 1. La liberté organisationnelle; Chapitre 1. Les principes généraux de la liberté organisationnelle; Chapitre 2. L'effectivité de la liberté : le droit aux subsides; Chapitre 3. Les corollaires de l'identité philosophique, religieuse ou pédagogique; Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberté organisationnelle ? |
Titre 2. Le libre choixChapitre 1. Les principes généraux du libre choix; Chapitre 2. Le choix d'une école; Chapitre 3. Le choix du cours philosophique; Chapitre 4. L'effectivité du libre choix; Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ?; Conclusion de la Partie II; Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l'érosion de la liberté d'enseignement; Titre 1. L'égalité entre les élèves, justification des restrictions de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. Les sources matérielles de la dynamique égalitaire |
Chapitre 2. La réalisation de l'égalité entre les élèves par le droitConclusion du Titre 1; Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. La régulation de l'enseignement selon le modèle consociatif; Interlude. La crise de l'institution scolaire; Chapitre 2. L'enseignement saisi par le droit des politiques publiques; Chapitre 3. Le pilotage et la légalité; Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Partie III; Conclusion générale; I. Évaluation de la légalité des restrictions de la liberté d'enseignement |
a) La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle |
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Sommario/riassunto |
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Si les premiers mots de l'article 24 de la Constitution (« L'enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d'enseignement qu'ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l'école s'oppose |
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