Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe

• Record Nr.: UNINA9910796009803321
• Autore: Kremer Claude
• Pubbl/distr/stampa: Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014; ©2014
• ISBN: 2-8044-5647-1
• Edizione: [3e édition.]
• Descrizione fisica: 1 online resource (1988 p.)
• Disciplina: 340
• Soggetti: Investments - Law and legislation - Luxembourg; Investments - Law and legislation; Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg; Mutual funds - Law and legislation
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif; Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente; Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - ; Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire; Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné; Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007
• Sommario/riassunto: Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d'une grande étude d'avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exhaustive du fonctionnement des fonds d'investissement en droit luxembourgeois ainsi que des règles les encadrant.Après avoir défini le concept d'organisme de placement collectif et décrit le cadre juridique y afférent, les auteurs apportent un examen approfondi des différents types d'organismes de placement collect